Faire entrer les syndicats dans les TPE

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Faire entrer les syndicats dans les TPE
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Un projet de loi met en place des élections professionnelles dans les très petites entreprises.

Et si les syndicats faisaient leur entrée dans les très petites entreprises (TPE), celles de moins de onze salariés ? C'est le projet qui a été présenté mercredi matin en conseil des ministres par le ministre du Travail Eric Woerth.

Ce texte vient en complément de la loi sur la représentativité syndicale de 2008. Pour qu’elle ne soit pas retoquée par le conseil d'état, il faut qu'elle s'applique également aux 4 millions de salariés des TPE. Les employés des TPE seront ainsi pris en compte dans l'audience des organisations syndicales au niveau des branches comme au plan interprofessionnel. Cette audience sera mesurée par l'organisation tous les quatre ans d'un scrutin régional.

Le projet de loi permet également aux partenaires sociaux de mettre en place des commissions paritaires régionales pour apporter une aide au dialogue social dans les très petites entreprises.

Ce texte du gouvernement suscite l'hostilité du Medef et de la CGPME, qui estiment un projet de loi inutile en la matière, mais est soutenu par les syndicats et l'Union professionnelle des artisans (UPA) pour qui il est "juste de mettre fin à une situation où 93% des entreprises françaises […] ne bénéficient d'aucun dialogue social organisé".