Le compte pénibilité entre en vigueur dans la douleur

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Le compte pénibilité entre en vigueur dans la douleur
@ AFP
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La mesure va s’appliquer à partir du 1er janvier. Mais les entreprises vont avoir du mal à le mettre en pratique rapidement.

Les patrons s’arrachent les cheveux. A compter du 1er janvier, le compte pénibilité entre en vigueur. Une réforme contestée par le patronat, qui dénonce une usine à gaz. Cette mesure doit permettre aux salariés exerçant des métiers pénibles d’engranger des points pour travailler à temps partiel ou pour partir un peu plus tôt à la retraite. Mais les patrons l’assurent : il leur sera impossible d’être prêts dès le début de l’année 2015.

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Quatre facteurs entrent en vigueur. Les chefs d’entreprises interrogés par Europe 1 se sentent un peu perdus face au compte pénibilité. Dès le 1er janvier, quatre critères seront pris en compte : le travail de nuit, le travail répétitif, les horaires alternants ou en milieu hyperbare. Les six autres facteurs (postures pénibles, manutentions manuelles de charges, agents chimiques, vibrations mécaniques, températures extrêmes, bruit) ne doivent entrer en vigueur que le 1er janvier 2016.

Les patrons dénoncent un manque de temps. Pour les sociétés de transport, par exemple, le travail de nuit devra donc désormais être pris en compte dans le cadre du compte pénibilité. Mais de nombreux patrons certifient qu’ils ne seront pas prêts à temps. La raison ? Les conditions précises d’application de la loi ont été connues trop tard. "Nos entreprises ne sont pas prêtes puisque les textes règlementaires ont été publiés cet automne. Comment voulez-vous qu’en deux mois les entreprises se préparent. Au 1er janvier il est impossible que les entreprises soient en règle", dénonce Nicolas Paulissen, de la fédération nationale des transports routiers.

Une déclaration à faire en 2016. Mais les chefs d’entreprise ne doivent pas s’inquiéter outre-mesure. L’important avec le compte pénibilité est de noter avec attention, mois après mois, ce que chaque salarié a subi dans chacun des quatre facteurs qui seront pris en compte. Et ce n’est qu’en 2016 que les entreprises devront déclarer le nombre de points de pénibilité attribués à chaque salarié pour l’année 2015. Un numéro spécial, le 36 82, ainsi qu’un site web, préventionpénibilité.fr, ont même été créés à cet effet pour répondre aux inquiétudes des patrons.

Des concessions ? Selon le gouvernement, cette réforme devrait profiter à environ un million de salariés du secteur privé en 2015, et à 3 millions en 2016. Mais une étude de la Dares (ministère du travail) évalue à 8 millions le nombre d’employés concernés en 2010 par au moins un facteur de pénibilité. Face aux critiques des patrons, le gouvernement semble prêt à réaliser des concessions. Le système pourrait être simplifié au maximum, notamment pour les petits patrons.

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