La déclaration. Confronté à des chiffres du chômage qui refusent de baisser, le ministre du Travail a décidé de serrer la vis. "Je demande à Pôle emploi de renforcer les contrôles pour vérifier que les gens cherchent bien un emploi. (…) Il faut qu'il y ait, à un moment, une sanction", a déclaré François Rebsamen mardi sur i-Télé. Mais comment Pôle Emploi s’assure-t-il que les demandeurs d’emploi remplissent bien leurs obligations et recherchent activement un travail ?
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Les obligations d’un chômeur. Etre au chômage, ce n’est pas seulement être dépourvu de travail, c’est aussi si être à la recherche active d’un travail. S’il a des droits, un demandeur d’emploi a donc aussi des obligations. En l’occurrence, il doit :
- répondre aux convocations de Pôle Emploi,
- accepter et suivre les formations prescrites correspondant à son projet professionnel,
- ne pas refuser plus de deux "offres raisonnables d’emploi".
Pour rappel, une "offre raisonnable" doit correspondre à la formation du chômeur, à ses qualifications, à son ancien salaire et à sa zone géographique. Lorsque toutes ces conditions sont réunies, un demandeur d’emploi ne peut donc pas refuser plus de deux offres. Et au bout de douze mois, il n’est plus question d’offre raisonnable : le chômeur est obligé d’accepter toute offre correspondant à son projet.
Les contrôles de Pôle Emploi. Pour vérifier qu’un demandeur d’emploi joue le jeu, Pôle Emploi le convoque pour faire le point sur son Projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE), qu’il a signé lors de son inscription. Ces convocations sont plus ou moins fréquentes selon le profil du chômeur : s’il est en "suivi renforcé", c’est-à-dire qu’il est considéré comme ayant besoin d’être accompagné, il devra se rendre à Pôle Emploi une à deux fois par mois. S’il est en "suivi guidé", il recevra une convocation au quatrième et neuvième mois. Enfin, s’il fait l’objet d’un simple suivi, car son profil laisse penser qu’il peut rapidement trouver un emploi, il ne sera convoqué qu’au neuvième mois.
La radiation, la sanction redoutée. Les chômeurs ont donc des obligations et Pôle Emploi a des procédures pour vérifier qu’il les respecte. Mais que se passe-t-il s’il ne respecte pas les règles ? Son conseiller Pôle Emploi va d’abord le contacter pour discuter avec lui, le recadrer, voire l’avertir.
Si cela ne suffit pas, on passe au stade suivant : le conseiller convoque le demandeur d’emploi. Ce dernier a alors dix jours pour présenter des justificatifs de sa recherche d’emploi. Si ces justificatifs ne sont pas jugés légitimes par Pôle Emploi, le directeur de l’agence peut décider sa radiation : en clair, ses allocations chômage sont suspendues, et non supprimées, pour une durée déterminée. Son choix doit alors être justifié et notifié au demandeur d’emploi concerné.
Quant aux demandeurs d’emploi qui ne se rendent pas à leur convocation, ils risquent également d’être radiés, toujours selon la même procédure : un avertissement suivi d’un délai de dix jours pour s’expliquer.
Comment interpréter les déclarations de Rebsamen ? Le ministre du Travail n’a pas détaillé comment il compte renforcer les contrôles. Mais cette sortie intervient alors que Pôle Emploi expérimente depuis le début de l’année de nouvelles procédures, non pas pour renforcer la fréquence des contrôles mais pour les améliorer. Dans quatre régions (Paca, Poitou-Charentes, Franche-Comté, Haute-Normandie), Pôle emploi a mis en place une plateforme téléphonique où les agents sont dédiés à la traque des fraudeurs. Sauf que cette nouvelle organisation doit encore être évaluée avant d’être, peut-être, généralisée. En attendant, un conseiller Pole Emploi suit en moyenne 117 chômeurs. Difficile dans ces conditions de déceler ceux qui ne jouent pas le jeu.
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