Assurance-chômage : le patronat prône une "réforme en profondeur"

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Assurance-chômage : le patronat prône une "réforme en profondeur"
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EMPLOI - Parmi ces mesures choc, la modulation de l'indemnisation des chômeurs et la fin du régime spécial des intermittents.

L'info. Les partenaires sociaux négocient depuis mi-janvier pour réformer l'assurance chômage d'ici le 31 mars. Dans ce cadre, le patronat a dévoilé mercredi soir plusieurs propositions qui ne risquent pas de passer inaperçues : pour "réformer en profondeur", Medef, CGPME et UPA suggèrent, entre autres, de moduler l'indemnisation des chômeurs en fonction de la conjoncture, de supprimer le régime spécial des intermittents, et d'obliger les contractuels de la fonction publique à cotiser.

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Moduler les indemnisations chômage. Pour le patronat, le système d'indemnisation des chômeurs est "aveugle à la conjoncture économique". Il juge donc qu'il faudrait moduler les droits des demandeurs d'emploi et la durée de leur indemnisation en fonction du niveau de chômage. Actuellement, la règle qui prévaut est celle d'un jour indemnisé pour un jour cotisé. Pour le patronat, avec un taux de chômage supérieur ou égal à 12%, on pourrait passer à 1,2 jour indemnisé pour un jour cotisé. Mais avec un chômage à 9%, on tomberait à 0,8 jour indemnisé pour un jour cotisé.

De la même façon, la durée maximale d'indemnisation et la durée minimum de travail donnant droit à allocations pourraient varier en fonction du taux de chômage. Aujourd'hui, cette durée maximale est de deux années, voire même de trois années pour les chômeurs de plus de 50 ans. Le patronat propose que cette règle reste inchangée lorsque le chômage est supérieur à 10% de la population active. Mais s'il passe sous les 10%, cette durée maximale d'indemnisation serait réduite de 6 mois.
>> A lire aussi : Les chômeurs n’ont jamais autant travaillé

Supprimer le régime spécial des intermittents. A leurs yeux, "rétablir l'équité" entre demandeurs d'emploi passerait par le respect du principe d'"indemnités chômage égales à cotisations égales". Ils suggèrent donc d'aligner le régime des intermittents sur le régime général. A charge pour l'État d'assumer le "surcoût du traitement plus favorable" réservé aux intermittents s'il le juge nécessaire "au nom de l'intérêt général". Ils souhaitent de la même façon réintégrer le régime spécial des intérimaires dans le régime commun.

La CGT-spectacle a immédiatement appelé à la "riposte", soulignant "les engagements" du gouvernement en faveur d'un maintien des règles d'indemnisation spécifique pour les intermittents.

Fonctionnaires

Obliger l'Etat à cotiser pour ses contractuels. Notant que dans la plupart des pays de l'OCDE, les Etats participent au financement de l'assurance chômage, contrairement à la France, le patronat propose encore que tous les employeurs publics cotisent à l'Unedic pour les agents contractuels, c'est-à-dire employés par l'administration mais sans le statut de fonctionnaires. On en dénombre près d'un million. Il voudrait aussi ouvrir une concertation avec l'État sur sa participation financière au régime d'assurance chômage, actuellement uniquement abondé par les cotisations des salariés et des employeurs du privé.

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Pour les syndicats, la priorité va aux droits rechargeables. Ces derniers ne partagent pas les mêmes priorités que les patrons. A leurs yeux, l'objectif principal de cette négociation reste la mise en place des "droits rechargeables", dont le principe a déjà été acté par les partenaires sociaux. Les "droits rechargeables" doivent permettre aux chômeurs qui retrouvent un emploi sans avoir épuisé leurs droits de les conserver, au moins en partie, et de les cumuler avec leurs nouveaux droits s'ils redeviennent chômeurs.

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