Une banque a-t-elle le droit de clôturer un compte bancaire sans avoir à fournir de motifs ?

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Ai-je le droit ? est une chronique de l'émission Europe 1 bonjour
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Roland Pérez revient dans sa chronique de jeudi sur la décision de la Société générale de clôturer les comptes du Front national. 

"Persécution bancaire". Voilà comment Marine Le Pen qualifie la décision de la Société Générale de clôturer tous les comptes du Front national, qui s’ajoute au cas personnel de Marine Le Pen, "chassée", selon ses mots, par sa banque HSBC. Pourtant, ce genre de procédure est tout à fait légal, comme le rappelle notamment Roland Perez dans sa chronique de jeudi dans Europe 1 Bonjour.

Toute banque a droit de clôturer un compte, mais en respectant des règles. Dans le principe, toute banque qui est une entreprise commerciale comme une autre peut, à tout moment, vous informer de son intention de clôturer un compte et de mettre ainsi un terme à toute relation contractuelle. Pour autant, elle ne peut le faire qu’en respectant des formes et un délai, à savoir en donnant un préavis prévu dans les conditions générales d’ouverture du compte, qui va de 30 à 60 jours et le préavis doit être donné par lettre recommandée.Il n’est pas prévu légalement que la banque se justifie auprès de son client. Sa seule obligation est de laisser à son client le temps de se retourner, d’où le préavis obligatoire, et de s’organiser pour l’avenir en trouvant une autre banque, modifier les domiciliations de prélèvements et virements habituels et prendre ses dispositions pour apurer les recouverts autorisés en court.

Pas besoin de justification. De la même manière que le client peut rompre à tout moment un contrat à durée indéterminée sans avoir à fournir de motif, la banque peut en faire de même, sauf à démontrer ce qu’on appelle un abus de droit. Si le Front national et sa présidente parviennent à démontrer l’intention discriminatoire des deux banques à l’origine de la clôture des comptes, il pourra être retenu en ce cas par la justice une clôture abusive.

En cas de refus systématique, il faut s'adresser à la Banque de France. Cela afin de faire valoir "le droit au compte", c'est-à-dire qu'une banque sera désignée d'office avec obligation pour celle ci d’accueillir le client rejeté.