Un intersexué poursuit des médecins et des hôpitaux devant la cour d’assises pour violences sur mineur avec à la clé une mutilation

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Ai-je le droit ? est une chronique de l'émission Toute l'info du week-end
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Chaque matin, Roland Pérez évoque une question de droit en rapport avec l'actualité dans Europe 1 Bonjour.

Des médecins et des hôpitaux devant la cour d’assises !

Un intersexué leur reproche des violences sur mineur avec à la clé une mutilation.

C’est une première en France ce procès en cours fait aux médecins par une personne intersexuée, c’est à dire née avec des caractéres sexuels masculins et féminins. Les explications de Roland Pérez.

En fait, celui qui est devenu un homme après sept opérations chirurgicales a décidé d’empêcher les médecins, à l’avenir, d’assigner quasi de force à un enfant né hermaphrodite, le genre masculin ou féminin.
Dans la mesure ou cette anomalie de naissance ne mettait pas en danger sa survie, affirme-t-il, il n’y avait nul besoin d’amener les parents à choisir par chirurgie lourde, le sexe de leur enfant;

Mais que dit la loi dans les cas d’intersexués ?

Elle ne dit pas grand-chose ou en tout cas rien pour le moment.
Si bien qu’à la naissance, les parents désemparés sont le plus souvent guidés par les médecins qui leur proposent d’assigner un sexe à leur enfant.
Les parents représentent leur enfant mineur et sont donc, à l’heure actuelle, seuls habilités à décider.

Le procès contre les médecins et les hôpitaux mené au pénal pour la première fois par une personne majeure intersexuée a toutes les chances d’aboutir à un non-lieu ?

C’est difficile à dire car le plaignant va sur le terrain intéressant de "l’absence de consentement éclairé des parents donné aux médecins".
D’ailleurs, l’organisation internationale des intersexués, l’OII, revendique depuis plusieurs années déjà l’arrêt des mutilations et surtout l’accompagnement psychologique des parents.

Y a-t-il dans d’autres pays, en Europe notamment, une législation spécifique pour les intersexués ?

Oui à Malte, par exemple, une loi votée en 2015 interdit explicitement les traitements et/ou interventions chirurgicales d’attribution de sexe qui peuvent être réalisés plus tard, au moment où la personne peut donner son consentement éclairé. L’Islande semble aller dans le même sens prochainement.