Recensement de la population : quels sont nos droits et nos devoirs ?

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Ai-je le droit ? est une chronique de l'émission Toute l'info du week-end
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Est-il obligatoire de répondre aux agents du recensement ? Roland Perez vous donne les détails de cette pratique.

Neuf millions de Français viennent ou vont recevoir prochainement, par courrier, une feuille de logement accompagnée d’un document à compléter en vue du recensement de la population française pour 2018. L’Insee (institut national de la statistique et des études économiques) procède chaque année, ou pour les petites communes tous les cinq ans, au recensement afin d’établir le nombre d'habitants de la commune. Les résultats sont anonymisés, les noms et prénoms des personnes sont demandés uniquement pour faciliter le travail de l'agent recenseur. Ils ne figurent pas dans les fichiers informatiques. Depuis 2016, les documents sont tous détruits après les traitements statistiques. Avant 2016, certains documents étaient conservés aux Archives départementales et n'étaient communicables à personne avant un délai de 75 ans. Aucun recoupement avec d'autres fichiers administratifs n'est autorisé, conformément aux dispositions de la loi de 1978 sur l'informatique et les libertés.

De nombreuses données se trouvent sur ces documents. Des éléments sur la vie du ménage sont demandés ce qui peut amener les familles à se sentir parfois traquées ou fichées. Les noms des enfants, leur âge, ... , leur niveau d’études le degré confort de leur appartement. Après un délai de 75 ans, des généalogistes mandatés par un notaire peuvent avoir accès aux documents d'avant 2016 afin de rechercher parfois des héritiers inconnus. Alors, est-il obligatoire de répondre à cette déclaration ?

Alors, est-il obligatoire de répondre à cette déclaration ? Oui, un texte de loi de 1951 oblige les personnes questionnées à répondre à ces enquêtes, dites de statistiques, mais la loi précise aussi que tous les renseignements collectés sont confidentiels. Il est par ailleurs important de répondre de manière détaillée aux questions car la loi prévoit que les réponses transmises doivent être précises et exactes. En cas de non réponse, après une mise en demeure en guise de rappel adressée par la mairie, et en cas de refus persistant ou de réponses sciemment inexactes sur la vie personnelle et familiale, le contrevenant écopera d’une amende de 38 euros mais cette sanction est rarement mis en œuvre.

Quel délai pour répondre ? L’administration est exigeante sur le délai de réponse. Pour 2018, le recensement débute jeudi et ceux qui ont déjà reçu un courrier leur annonçant le passage d’un agent recenseur pourraient le voir se présenter dès jeudi. Ensuite, les questionnaires devront être retournés entre le 17 et le 24 février en fonction de la taille de la commune concernée (plus ou moins de 10.000 habitants)