Plagiats dans les chansons : que dit la loi ?

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Ai-je le droit ? est une chronique de l'émission Toute l'info du week-end
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En matière de plagiats dans la chanson, de nombreux procès ont abouti à des condamnations, en France comme à l'étranger.

Les enregistrements ont bonne mémoire, et on ne badine à pas avec les droits d'auteurs des chansons, d'où des procès en cascade, notamment en France et aux États Unis .

De récents exemples 

Ed Sheeran à propos de son dernier tube, The rest of our Life, est poursuivi pour plagiat par deux Australiens devant le tribunal fédéral de New-York. Lana del Rey est aussi dans le collimateur de Radiohead qui l'accuse d'avoir largement emprunté, dans sa chanson Get Free, des sonorités qui ne seraient pas le fruit du hasard, mais de leur opus sorti en 1993.

Aux États-Unis comme en France , les compositeurs demandent que leur soient attribués les droits d'auteurs en totalité, comme c'est le cas pour Radiohead, ou sous forme de dommage intérêts, comme cela a été le cas pour une chanson de Calogero attaquée par un compositeur peu connu qui soutenait que le refrain du tube du chanteur Si seulement je pouvais lui manquer était semblable au refrain d'une chanson qu'il avait écrit quelques années plus tôt, obtenant au passage 80.000 € de dommages intérêts.

Comment établir le plagiat en France ?

C'est une affaire évidemment d'experts musicologues qui vont éclairer les juges sur l'existence ou non d'un plagiat. Ils vont décortiquer les notes, les mesures les mélodies et les tonalités. Pour reconnaître le plagiat, il faut qu'il y ait ce qu'on appelle un effet miroir. Leur travail est aujourd'hui simplifié par des programmes informatiques qui, en quelques minutes, permettent de dépister les points communs. Un taux de 15 à 20% de similitude suffit pour qu'un plagiat soit reconnu.

Et la bonne foi qui consiste à dire "je ne connaissais pas ce morceau", ça ne marche pas toujours. En fait, tout dépend du morceau d'origine, connu ou pas, ou parfois trop ancien. C'est ce qu'on appelle le plagiat subconscient. Surtout, celui qui se prétend copié a peut-être lui aussi trouvé inspiration dans des morceaux anciens, d'où un travail laborieux pour les experts.


Un titre de Sylvie Vartan épinglé

Un jugement du 10 février 1971 a confisqué tous les droits d'auteur de la célèbre chanson La Maritza, interprétée par Sylvie Vartan, au profit des auteurs et héritiers de Joseph Kosma, co-auteur avec Jacques Prévert des Feuilles mortes. Le jugement souligne la similitude de la mélodie du refrain de La Maritza, qui avait été composée par Jean Renard et Pierre Delanoé.