Les NAC : quels sont les droits des propriétaires ?

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Ai-je le droit ? est une chronique de l'émission Europe 1 bonjour
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Chaque matin, Roland Pérez évoque une question de droit en rapport avec l'actualité dans Europe 1 Bonjour.

La France compte plus de 60 millions d’animaux de compagnie et, parmi eux, il y a ceux que l’on désigne sous l’appellation des NAC (nouveaux animaux de compagnie). Ils sont plus de six millions mais, attention, leur détention n’est pas sans danger.

À en juger du python qui a surgi il y a quelques jours des toilettes d’un Grenoblois provoquant chez lui une frayeur sans précédent.

Un Grenoblois a vu s’échapper de la cuvette de ses toilettes un python de près de deux mètres l’obligeant à faire appel aux brigades des pompiers spécialisées en serpents, mygales, scorpions et autres reptiles pour en être débarrassé.

Une épreuve de Fort Boyard ou de Koh Lanta chez vous, rien que pour vous, sans que vous n’ayez rien demandé. C’est ce qu’a vécu un Grenoblois a son corps défendant, reconnaissant avoir vécu la peur de sa vie se frottant même les yeux à plusieurs reprises avant d’enfermer le serpent dans les toilettes et d’appeler les secours.

Avant de savoir comment ce reptile s’est retrouvé chez l’infortuné grenoblois, que prévoit la loi au sujet des NAC ?

Il y a ce qu’on appelle les Nac espèces domestiques et celles non domestiques.
Parmi les domestiques ne nécessitant aucune autorisation de détention, il y a le furet, certains putois, cochons, certaines races de souris, rats, hamsters, lapin, cochon d’inde, gallinacées (poules, dindon, paon, oies ou canards) et le poisson rouge.
Dans les espèces non domestiques, on distingue les espèces dangereuses comme les reptiles, les espèces protégées comme les hérissons. Cette derniere espèce ne peut pas être détenue par des particuliers en revanche, les espèces quoique dangereuses comme les serpents peuvent l’être à condition d’être déclarés à la Direction des Services Vétérinaires. Les propriétaires doivent être autorisés spécifiquement par la préfecture à les détenir.

Si l’on retrouve le propriétaire de ce serpent qui s’est retrouvé dans les toilettes de cet appartement que risque-t-il ?

Dans la mesure ou le futur propriétaire doit assurer la santé et le bien-être à ces animaux non domestiques, sauvages et exotiques (de bonnes conditions de vie, un bon environnement et une bonne alimentation) et donc avoir une bonne connaissance de l’animal, le fait de l’avoir laisser s’échapper peut conduire le propriétaire devant le tribunal avec la clé, une peine d’un an d’emprisonnement, 15.000€ d’amende et peut-être des dommages et intérêts pour la victime qui est encore sous le choc.

Comment le serpent s’est-il retrouvé dans la cuvette des toilettes de cet appartement ?

Une occupante de l’immeuble a reconnu détenir un serpent qui avait disparu il y a quelques semaines mais, lorsqu’on lui a montré la photo du python, elle affirme que ce n’est pas le sien.