Qu’appelle-t-on le bizutage au sens de la loi ?

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Ai-je le droit ? est une chronique de l'émission Europe 1 bonjour
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Une nouvelle affaire de bizutage à Caen appelle à clarifier ce qu'est le bizutage au sens de la loi.

Des syndicats d’étudiants de la faculté de Médecine de Caen témoignent de scènes d’humiliation et d’agressions sexuelles, qui se seraient passées lors d’un bizutage en 2016 et qui a conduit les autorités de la faculté à interdire le prochain week-end d’intégration qui devait se dérouler en fin de semaine. Une enquête est en cours et amène à se demander ce que dit le droit à propos de cette pratique fort répandue dans les écoles de commerces et universités. Elle est d'ordinaire réservée aux étudiants de première année en guise de bienvenue.

Actes humiliants et dégradants. Entre jeux bon enfants et situations telles que décrites par les syndicats d'étudiants de l’université de Caen, il y a des limites à ne pas franchir pour ne pas tomber sous le coup de la loi. Il y a 20 ans, une loi était votée, instaurant le délit de bizutage. Cela consiste, pour une personne ou un groupe de personnes, à amener d’autres personnes contre leur gré ou non, à commettre ou à subir des actes humiliants et dégradants lors de manifestations scolaires ou plus généralement éducatives. À propos, par exemple, de l’enquête en cours à Caen, on a parlé de défis tels que ramper dans des excréments, manger de la pâtée pour chien, courir nu dans la rue ou encore avaler un poisson rouge vivant.

Six mois de prison et 7.500 euros d'amende. Une loi du 26 janvier 2016 est venue compléter celle de 2008 sur le bizutage, en y intégrant l’incitation à la consommation excessive d’alcool. C’est un délit punit de six mois de prison et de 7.500€ d’amende avec un doublement de peine quand les victimes sont jugées vulnérables. Mais attention à ne pas confondre bizutage et violences et menaces ou atteintes sexuelles, passibles de peines aggravées.

Un comité national contre le bizutage. Les chefs d’établissement peuvent voir leur responsabilité mises en cause. Même si le bizutage a lieu hors de l'établissement scolaire, ils peuvent être condamnés pour l’organisation, l’aide ou la caution apportée, et passibles d’une forte amende outre la fermeture des locaux où se sont déroulés les séances de bizutage. Témoins ou victimes, vous pouvez empêcher ou signaler le bizutage en vous adressant au comité national contre le bizutage qui protège les témoins, accompagnent les victimes et s’occupent des procédures à mettre en place.