Fichage des salariés de Leroy Merlin : qu'est-ce que l'employeur a-t-il droit de faire ?

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Ai-je le droit ? est une chronique de l'émission Toute l'info du week-end
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Des commentaires peu flatteurs sur les salariés ont été retrouvés sur l'intranet de l'enseigne Leroy Merlin. Or, explique Roland Pérez, seuls les comportements en lien direct avec le poste du salarié peuvent être relevés. 

La CGT a lancé une procédure contre l'enseigne de bricolage Leroy Merlin pour dénoncer un fichage sauvage des salariés intérimaires. "Branleur", "beurk", "vicieux", "Big Big boulet"... voilà quelques unes des drôles d'appréciations retrouvées sur un listing recensant des intérimaires de la plateforme de logistique de l'entreprise située dans la Drôme. Ces commentaires étaient destinés à l'usage clandestin des responsable de cette plateforme. Les patrons de l'enseigne affirment ignorer absolument tout de ce listing injurieux.

Les commentaires insultants interdits. Ce n'est pas la première fois que la justice aura à se pencher sur ces fichiers inappropriés comme ce fut le cas précédemment pour la SNCF, la RATP, Free ou même Radio France. La règle est de bon sens, les commentaires insultants ou subjectifs sont interdits, seules les évaluations objectives sont permises et surtout elles doivent être pertinentes et non outrancières.

Le code du travail prévoit que les informations recueillies et consignées aient pour finalité une juste appréciation des aptitudes professionnelles et surtout que les salariés soient informés de la mise en œuvre de ces évaluations et des méthodes et techniques utilisées. Les notes ne sont autorisées que si elles sont pertinentes, adéquates et non excessives.

Des appréciations objectives. Seuls les comportements en lien direct avec le poste du salarié peuvent être relevés. Mais il faut que les appréciations restent objectives et reliées à des faits précis pour pouvoir être discutées par les salariés s'ils font l'objet de sanctions disciplinaires.

Tout salarié peut accéder à ces données d'évaluations sur simple demande et même en obtenir copie. Ces fichiers s'ils existent et s'ils sont informatisés, doivent être enregistrés à la CNIL, la Commission nationale de l'informatique et des libertés, qui peut sanctionner les employeurs par de lourdes amendes en présence de fichier clandestins ou inappropriés.