Y a-t-il une niche fiscale de cinq milliars sur le diesel ?

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Le vrai-faux de l'info est une chronique de l'émission La matinale d'Europe 1
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Yannick Jadot affirme qu'il y a une niche fiscale sur le diesel de l'ordre de cinq milliards.

Le vrai-faux de l’Info avec les plans anti-pollution de Yannick Jadot.

Le candidat écologiste à la présidentielle toussait hier à Paris, en plein pic de pollution. Le Diesel et ses particules fines, responsable de 48.000 décès par an en France, c’est sa bête noire.

Yannick Jadot : "Aujourd'hui, on a une niche fiscale sur le diesel qui est de l'ordre de cinq milliards". "Remontons progressivement la taxation sur le diesel pour qu’elle soit équivalente à la taxation sur l’essence".

Il y a une niche fiscale sur le diesel qui représente cinq milliards d’euros, c’est vrai ou c’est faux ?

C’est vrai. Elle représente même davantage, un peu plus de six milliards en 2015, selon la Cour des comptes qui vient de rendre un rapport. C’est un héritage historique, une fiscalité avantageuse qui avait été mise en place dans les années 50 pour favoriser les les professionnels de la route et les constructeurs automobiles français s’y sont adaptés en développant le diesel plus que tout autre pays. Il représente toujours 52% du marché total même si on le sait, maintenant, il rejette moins de co2 mais davantage de particules fines. L’avantage fiscal n’est donc plus justifié et il a des effets pervers puisqu’il freine la transition vers d’autres types de moteurs.

Pourquoi on ne supprime pas tout simplement cette niche ? 

On tente de le faire, justement. Depuis 2016, la fiscalité sur le diesel a été alourdie, un centime de plus à la pompe, mais pour ne pas taxer démesurément les particuliers, c’est le parc des entreprises maintenant, que le gouvernement vise. Près de neuf voitures sur 10 achetées par les sociétés sont diesel, tout simplement parce qu’elles peuvent déduire 80% et jusqu’à 100% de leurs TVA, uniquement sur le gazole. L’idée c’est d’étendre cette avantage aux voitures à essence. La loi, vient d’être votée en première lecture à l’Assemblée. La TVA va aussi devenir déductible sur les véhicules à essence, ça sera de l’ordre de 10% en 2017 et 20% en 2018, en tout l’alignement va prendre cinq ans.

Donc pour inciter à moins polluer, on baisse la TVA pour tout le monde ?

Oui, ça a l’air contre-intuitif, mais le problème, c’est qu’on ne peut pas supprimer cet avantage sur le diesel, cette TVA réduite, une directive européenne l’interdit. La seule solution pour supprimer l’incitation, c’est donc de l’étendre à tout le monde, et sur cinq ans pour laisser le temps aux industriels du secteur de s’adapter, il y a beaucoup d’emplois en jeu. À noter que le prochain budget prévoit aussi un coup de pouce fiscal pour les voitures électriques.