Y a-t-il eu autant de lois votées sous Hollande que sous Sarkozy ?

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Le vrai-faux de l'info est une chronique de l'émission Europe matin
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Thierry Mandon affirme qu'il y a eu autant de lois votées ses cinq dernières années que sous Nicolas Sarkozy.

Le vrai-faux de l’Info avec le découragement de Thierry Mandon.

Le secrétaire d’État à l’Enseignement supérieur n’est pas enthousiasmé par la primaire de la gauche. Il ne sait pas pour qui voter, pense que le système est bloqué. Lui-même s’est cassé les dents sur le choc de simplification. 

Thierry Mandon : "Il y a eu 404 lois votées en cinq années. Autant que sous Sarkozy" 

Il y a eu 404 lois votées en cinq ans, autant que sous Sarkozy. C’est vrai ou c’est faux ?

C’est vrai et encore, le chiffre de Thierry Mandons date du 30 novembre. 20 lois ont été adoptées depuis, sur la protection des lanceurs d’alerte ou sur la valorisation des territoires de montagne. En tout depuis quatre ans, 424 lois ont été adoptées C’est un peu moins que sous la précédente législature mais attention, cela ne veut pas dire que la frénésie législative se calme, au contraire. Les lois ne sont pas forcément plus nombreuses, il y en avait eu davantage sous le second mandat de François Mitterrand, mais elles sont obèses. La loi Macron, par exemple, compte 308 articles soit trois fois plus que dans sa version initiale. 213 articles pour la loi de transition énergétique qui implique une pluie de nouvelles normes. En 2016, plus de 34.000 textes législatifs ont été publiés, 6% de plus que l’an dernier. En clair, le choc de simplification promis par Francois Hollande n’est pas venu : la France compte toujours quelque 400.000 normes.

Mais est-ce que la réglementation n’est pas censée être gelée depuis 2013 ? 

Sur le papier, oui. Depuis une circulaire de Jean-Marc Ayrault, alors Premier ministre, toute nouvelle norme créée doit s’accompagner de la suppression d’une autre. Le problème c’est que l’on est incapable de recenser le nombre de normes supprimées, on ne sait même pas combien de lois sont vraiment en vigueur en France. Les services du Premier ministre ont fait un recensement fin 2010 où notre droit était alors régit par 58 codes, 2.000 lois et 26.000 décrets. En fait, aucune donnée exhaustive ou récente n’existe, on ne compte pas ! Et c’est ce qui affole le Conseil d’État qui souligne une situation complètement ubuesque. En 10 ans, 130 textes de simplification ont été adoptés pour évaluer nos normes et faire des études d’impacts. 130 nouvelles lois, pourtant rien n’est plus clair.

Comment l’expliquer ?

Il y a le poids de l’Europe et l’ouverture des frontières. La société se complexifie et cela fait de nouvelles règles. Mais il y a aussi cette spécificité française où les lois sont souvent des banières politiques, une façon d’exister à l’Assemblée en réagissant à l’actualité. Et comme on ne chiffre pas le coût de ces nouvelles règles, on mésestime leur impact réel pourtant, selon l’OCDE, cette folie des normes amputerait notre économie de 80 milliards d’euros par an.