Un parlementaire a-t-il déjà été mis en cause au titre de son mandat ?

  • A
  • A
Voir la vidéo sur Dailymotion
Le vrai-faux de l'info est une chronique de l'émission Europe matin
Partagez sur :

Thierry Solère, le porte-parole de François Fillon, a assuré que depuis 30 ans, aucun parlementaire n'a été mis en cause au titre de son mandant. Vrai ou faux ?

Le Vrai Faux de l’Info, avec vous Géraldine Woessner, et le porte-parole de François Fillon englué dans le Penelope-gate.

Thierry Solère n’en peut plus, de devoir commenter cette affaire qui empoisonne la campagne de François Fillon, irréprochable depuis 30 ans selon lui. Et si la justice a condamné des maires, des conseillers généraux, les parlementaires eux, seraient blancs comme neige : "Donnez-moi le nom d'un député ou d'un sénateur, depuis 30 ans, qui au titre de son mandat de parlementaire a été mis en cause par la justice pour quelque chose d'illégal. Aucun !"

Aucun parlementaire n’a été mis en cause au titre de son mandat. C’est vrai ou c’est faux ?

C’est faux, Thomas. On peut même peut citer des précédents célèbres : Ségolène Royal, condamnée en 2008 pour licenciement abusif de ses attachées parlementaires. Christiane Taubira, elle aussi a dû indemniser une ex-collaboratrice. Ces condamnations étaient devant les prud’hommes. Il y en a eu aussi, devant d’autres tribunaux. Cet élu de Papeete, qui empochait l’argent de sa réserve parlementaire. Récemment, Josette Pons, députée du Var, Bruno Sido, sénateur de la Haute-Marne, tous deux Républicains, condamnés en correctionnelle. Ils avaient sous-évalué leur déclaration de patrimoine. Omis un compte en Suisse pour Bruno Sido, 6 mois avec sursis, 60 000 euros d’amende. Il siège toujours au parlement.

Ces condamnations restent quand même rares.

Mais cela s'explique peut-être par le poids de l'histoire. Les déclarations d’intérêt, qui permettent de savoir ce que les parlementaires possèdent, de connaître les noms de leurs assistants, ne sont publiées que depuis fin 2013, avec la création de la haute autorité pour la transparence de la vie publique, dans la foulée de l’affaire Cahuzac. Avant cela, c'était le noir complet, et les parlementaires ont du mal d'ailleurs à s'habituer à cette transparence. Une dizaine d'entre eux ont changé ces derniers jours, leurs déclarations, pour qu’on ne puisse plus repérer le proche qu’ils employaient.

Et au-delà, cette vertu affichée reste assez relative, car les déclarations sont rarement contrôlées. Que font les élus du reliquat de l’enveloppe qui sert à payer leurs assistants ? Trois sénateurs sont en examen aujoud'hui, soupçonnés de l'avoir empochée. Comment ont-ils employé leur réserve parlementaire, plus de 80 millions distribués l’an dernier sans cadre déontologique. On n’en sait rien, pour les années passées. Il y a 2 ans seulement que ces informations sont publiques.