Sait-on ce que devient l’argent des contraventions ?

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Le vrai-faux de l'info est une chronique de l'émission Europe matin
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Gilbert Collard affirme que l'on ne sait pas ce que devient l’argent des contraventions.

Le Vrai-Faux : les automobilistes vent debout contre le passage à 80 kilomètre-heure.
Ils dénoncent une politique du fric, destinée avant tout à remplir les poches de l'État, et le Front National, se met au diapason, avec le député Gilbert Collard.

"C’est vraiment encore un moyen de prendre de l’argent au contribuable. La cour des comptes dit qu’en 2015, on ne sait pas ce qu’est devenu l’argent des contraventions, pour une partie importante"

On ne sait pas ce que devient l’argent des contraventions. Vrai ou Faux ?

C’est vrai que tout n’est pas très clair. Même si le gouvernement a fait un réel effort de transparence cette année, il apparaît clairement que le produit des contraventions ne va pas intégralement à la sécurité routière. Pour le comprendre, il faut se plonger, une fois de plus, dans les documents budgétaires.
Les contraventions rapportent beaucoup à l’État : 1,833 milliard en 2017 (c’est 20% de plus qu’en 2012), qui se répartissent en deux grandes catégories : la moitié environ, provient des radars automatiques, l’autre moitié des contrôles que fait la police sur les routes, et des amendes de stationnement.
Cet argent est répartit comme suit.
23% sont versés à l’Agence qui finance, en France, les infrastructures de transport (AFITF). Donc les routes, c’est vrai, mais aussi les trains, le transport fluvial… Selon son dernier rapport, l’AFIFT a consacré, entre 2005 et 2016, un total de 3 milliards d’euros (13% de ses dépenses) à l’entretien du réseau routier existant.
Ensuite, 15% environ du produit des amendes va aux radars eux-mêmes, et à la politique de sanctions. Entretien du parc de radars, achat de nouveaux équipements (le parc sera porté à 4700 radars fin 2018), gestion du permis à points et des PV électroniques.
Les Collectivités, récupèrent la plus grosse part : 36% des amendes l’an dernier, mais là on ne sait pas vraiment ce qu’elles en font. Une partie du produit des radars automatiques est bien investie, soit dans le réseau routier, soit dans les transports en commun, mais la plus grosse part (près de 500 millions) disparaît dans les budgets des communes et des départements sans qu’on sache précisément comment ils sont dépensés. Les clés de répartition sont complexes, et la Cour des Comptes déplore régulièrement cette absence de traçabilité.
Enfin, une part importante, 26% des contraventions, est directement versée au budget de l’État, en majorité pour rembourser la dette.

Édouard Philippe promet que ça va changer ?

Il promet surtout plus de transparence. Le gouvernement a demandé aux collectivités de flécher précisément leurs dépenses, et elles ont commencé à le faire sur une fraction (170 millions) des sommes récoltées. On sait que 6000 opérations de sécurité routières ont été financées l'an dernier, mais il reste du travail. De plus en plus de routes sont dans un état déplorable, un rapport du Sénat s’en est récemment alarmé, parce que les collectivités investissent de moins en moins pour les rénover, elles n’ont plus d’argent. Pourtant, pour 2018, le budget ne prévoit pas de nouvelles dotations aux collectivités, et l’État a prévu d’augmenter de 10% la part qu’il va prendre sur le produit des amendes pour rembourser la dette. Or limiter la vitesse est une chose, mais réparer les routes, c’est urgent. Là-dessus, le premier Ministre n’a pas dit un mot.

Il promet que le surplus des amendes ira aux victimes ?

Oui. Un fonds sera créé pour aider à moderniser les structures qui les accueillent. Le gouvernement espère récupérer 150 millions d’euros. Une goutte d’eau. Selon ses propres calculs, les blessés de la route coûtent chaque année au système de santé près de 26 milliards d’euros.