Quelle est la part de la fraude à la carte vitale dans la fraude à l'assurance maladie ?

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Le vrai-faux de l'info est une chronique de l'émission La matinale d'Europe 1
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Bernard Accoyer, le nouveau secrétaire général des Républicains, regrette que la lutte contre la fraude à l'assurance maladie ne soit pas assez forte. Il évoque notamment la fraude à la carte vitale pour justifier son propos.

Le Vrai-Faux de l’Info, avec les pistes d’économies de Bernard Accoyer.

Le soutien de François Fillon, par ailleurs médecin à la ville, regrette qu’on laisse filer les déficits, en ne luttant pas assez contre la fraude, selon lui. “ On laisse des pans entiers, je pense à la fraude contre les cartes vitales, filer !”

On a laissé filer la fraude aux cartes vitales. C’est vrai ou c’est faux ?

On dira que c’est très exagéré. Les fraudes à l’assurance maladie augmentent c’est vrai, de façon régulière : elles ont représenté 231 millions d’euros l’an dernier, en hausse de 48% depuis 2010. Surtout parce que la lutte, est plus efficace, et contrairement aux idées reçues, la fraude à la carte vitale ne représente qu’une petite partie de ce montant.

On ne connait pas encore le détail des fraudes pour 2015, mais la lecture du rapport de la direction nationale de lutte contre les fraudes pour l’année précédente est instructif : la moitié de ces fraudes, 49% exactement, ont été commises par des professionnels de santé : ce sont des infirmiers, des médecins, qui remplissent des feuilles de soins fictives, des transporteurs qui gonflent leur kilométrage, ou des pharmaciens qui se font rembourser  des médicaments qu’ils n’ont pas vendus. Une fraude qui n’a donc rien à voir avec la carte vitale. Les autres grands fraudeurs, ce sont les établissements de santé : 27% de la fraude totale. Là ce sont souvent des actes facturés au-dessus de leur vrai tarif.

Donc si on vous suit bien, les  3/4 des fraudes sont commises par des professionnels ?

Exactement. Et de celles qui concernent les particuliers, il faut retrancher les fraudes aux indemnités journalières, quand on se déclare malade, alors qu’on ne l’est pas. Les fraudes à la carte vitale elle-même ne représentent qu’environ 2% du total, au maximum 4 millions d’euros. C’est une estimation, car on n’a pas de statistique. A rapprocher tout de même des 178 milliards de dépense de l’assurance maladie.

Attendez, vous voulez dire qu’on ne sait pas précisément combien il y a de fraudes à la carte vitale ?

Non. La dernière enquête de l’IGAS remonte à 2004, et depuis on parle un peu dans le vide. Il y a peut-être beaucoup plus de fraudes que celles dont je vous parle, qui ne sont que les fraudes détectées, en fait on n’en sait rien. Et c’est pour cela que les législateurs repoussent systématiquement les propositions de créer des cartes vitales biométriques. Ça coûterait extrêmement cher pour un bénéfice qui reste à évaluer… Sans compter que la donne a changé tout de même en 10 ans : avec la mise en place d’un système d’opposition pour les cartes vitales déclarées perdues. Je vous rappelle qu’il y en a aujourd’hui 55 millions en circulation.