Pierre Gattaz : "95% des petites entreprises de moins de 300 personnes n’ont pas de délégué syndical"

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Le vrai-faux de l'info est une chronique de l'émission Europe matin
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C'est vrai et cela va même au-delà puisque 98% des entreprises n'avaient pas de délégué syndical en 2011.

Le Vrai-Faux de l’Info avec Pierre Gattaz, président du Medef, qui a mis toute son énergie à tenter de peser sur la réforme du code du travail.

Pierre Gattaz qui a, entre autres objectifs, de casser le monopole syndical de négociation dans les entreprises. C’est l’un des enjeux des ordonnances qui seront présentées jeudi : aujourd'hui seul un délégué syndical a le pouvoir de négocier avec son employeur. Pierre Gattaz veut pouvoir s’en passer car selon lui : "95% des petites entreprises de moins de 300 personnes n’ont pas de délégué syndical", a-t-il déclaré mercredi sur RFI.

95% des entreprises de moins de 300 salariés n’ont pas de délégué syndical. C’est vrai ou c’est faux ?

C’est même plus que cela puisque 98% des entreprises en France n’avaient pas de délégué en 2011, la dernière année pour laquelle on ait des données. Le problème, c’est que ce chiffre ne veut strictement rien dire et qu’il embrouille plutôt le jugement. Pourquoi ? Parce que plus de trois millions d’entreprises en France n’ont aucun salarié. Ce sont des structures personnelles, des auto-entreprises, des professions libérales, des artisans, des commerçants…

L’Insee les répertorie en tant que structures juridiques et ce sont bien des entreprises mais les inclure dans le tableau général sur le dialogue social n’a vraiment aucun sens. Pour être clair, il faudrait ne prendre en compte que les entreprises qui ont vraiment des salariés et qui sont concernées par les accords d’entreprise.

Et dans cette perspective, à quel pourcentage arrivons-nous ?

Le tableau, est plus nuancé. Selon la Dares, le bureau statistique du ministère du travail, il n'y a pas de syndicats pour ainsi dire dans les très petites entreprises de moins de dix salariés, mais on trouve des délégués dans 21% des PME de dix à 50 employés et beaucoup plus au-delà du seuil de 50, à partir duquel un comité d'entreprise est obligatoire. 67% des sociétés de plus de 50 salariés comptent au moins un représentant syndical et plus l’entreprise est grande, plus cela se généralise.

S'il y a un chiffre à retenir, c'est celui-ci : 60% des salariés qui nous écoutent, ont au moins un syndicat dans leur entreprise. Et encore, je ne parle là que des syndicats, mais il y a souvent d'autres instances de représentation du personnel, un délégué élu, un comité d’hygiène… C'est le cas dans la moitié des petites entreprises.

Donc le dialogue social existe.

Oui, même s'il y a de vraies marges d’améliorations dans les petites entreprises où ce monopole de négociation syndicale, peut être un blocage. C’est tout l'enjeu de ces ordonnances et sur quoi porte le bras de fer. Le patronat veut pouvoir négocier directement avec un élu du personnel ou par référendum même sans passer par ce filtre syndical.

Les syndicats sont contre, avec des arguments valables : risque de pression de l'employeur, défaut de formation… Et d'autres moins avouables : ils redoutent un engrenage qui rongerait leur influence. Un équilibre serait souhaitable si l'entreprise doit devenir demain, l'endroit privilégié où les choses se décident, au plus près du terrain.