N'y aura-t-il plus d'enquête possible à partir du 23 février selon la tradition Républicaine ?

  • A
  • A
Voir la vidéo sur Dailymotion
Le vrai-faux de l'info est une chronique de l'émission La matinale d'Europe 1
Partagez sur :

Bernard Debré affirme que la tradition républicaine dit qu’à partir du 23 février, il n’y aura plus d’enquête possible.

Le Vrai-faux de l’info avec les affirmations étonnantes de Bernard Debré.

Le conseiller stratégique de la campagne de François Fillon pense que le "Pénélopegate" sera réglé dans 15 jours. La justice doit trancher rapidement selon lui, pour cette raison :

Bernard Debré : "La tradition républicaine dit qu'à partir du 23 février il n'y a plus d'enquête possible puisqu'il y a le début des élections présidentielles".

La tradition Républicaine dit qu’à partir du 23 février, il n’y aura plus d’enquête possible, c’est vrai ou c’est faux?

C’est faux. L’argument ne fait même aucun sens, selon les spécialistes que nous avons consultés. Le concept même de tradition républicaine est fumeux, il n’en existe aucune dans la jurisprudence. Vincent Imbert, professeur de droit spécialiste de la question, l’explique bien : c’est un mythe que les politiques ont invoqué de tous temps à travers l’histoire, pour imposer leurs vues.  En fait, rien ne s’oppose à la poursuite de l’enquête. Le camp Fillon espère qu’elle sera bouclée rapidement, au retour des vacances scolaires, le 23 février, mais elle peut bien se poursuivre jusqu’au jour de l’élection et même au-delà. Le calendrier judiciaire n’a pas à se soucier du calendrier politique. Il y a d’ailleurs des précédents. En 2008, Jean Tibéri est renvoyé devant le tribunal correctionnel dans l’affaire des faux électeurs, un mois avant les municipales. Ça ne l’a pas empêché d’être réélu dans le 5e arrondissement.

Concrètement, qu’est-ce qui pourrait empêcher François Fillon de se présenter ? 

Juridiquement, rien ! Même si la justice le poursuit, il peut être candidat, c’est la présomption d’innocence. En 2002, 33 élus se sont présentés aux législatives, alors qu’ils étaient en examen pour des affaires de délinquance en col blanc. Donc rien ne s’y oppose sinon ce qu’il a déclaré lui-même : il se retirerait de la campagne présidentielle. Et c’est la que le calendrier devient important : soit c’est avant le 10 mars et la date de début de réception des parrainages (alors un remplaçant peut être désigné, peut-être par une nouvelle primaire ou un conseil national) soit, c’est après. Dans ce cas, il reste un recours : le Conseil constitutionnel pourrait, si l’empêchement de Francois Fillon est avéré, reporter la date de l’élection, s’il estime qu’une partie des électeurs de Francois Fillon ne seraient pas correctement représentés. Mais la Constitution ne définit pas clairement ce qu’est cet empêchement. On l’avait créé en pensant à la maladie ou au décès subit d’un candidat, pas en cas de désistement volontaire. Dans l’histoire de la République, aucun candidat n’a jamais été empêché.