Non, les députés ne perdent pas un tiers de leur salaire s'ils ne siègent pas régulièrement

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Le vrai-faux de l'info est une chronique de l'émission La matinale d'Europe 1
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Le président de l'Assemblée nationale, Claude Bartolone a pris quelques libertés avec les chiffres de l'absentéisme. Le règlement s'avère toutefois assez obsolète.

Claude Batolone est plutôt satisfait de ses élèves cette année… En l’occurrence, les députés.

Le président de l’Assemblée nationale interrogé, sur France Inter, sur les rangs clairsemés de l’hémicycle, a indiqué que les images seraient trompeuses et qu'il ne fallait  pas s’y fier. Et d'ajouter : "Je rappelle que pour les parlementaires qui ne seraient pas présents régulièrement en commission, ils ont la possibilité de perdre un tiers de leur indemnité parlementaire".

Et c'est faux ! Le règlement de l’assemblée est clair : au-delà de deux absences mensuelles aux réunions de commission du mercredi matin, une retenue de 25% doit être appliquée sur l’indemnité du député mais l’indemnité de fonction. Qui n'est qu’un élément de l’indemnité totale du parlementaire qui s'élève à 1426 euros exactement. Donc 25%, cela fait 357 euros brut : voilà ce qui sera retiré aux absentéistes : ce n’est pas un tiers, mais 5% exactement de leur indemnité totale qui est de 7 140 euros et encore hein, je n’inclue pas dans le calcul les 6000 euros et quelques qu’ils touchent en plus pour leurs frais de représentation.

5%, ce n'est pas très dissuasif. Reste à savoir si le règlement est appliqué. Claude Bartolone l’affirme mais impossible d’obtenir de ses services ou de ceux de l’Assemblée la moindre confirmation chiffrée. Ils ont aussi refusé de nous donner le nombre de députés sanctionnés, de communiquer le montant global des retenues… En clair il faut croire l’administration sur parole, avec Maxime Laurent qui travaille avec moi sur cette chronique, nous avons tenté de vérifier. Selon nos calculs, avec une trentaine de réunions obligatoires et deux absences par mois autorisées, 75 députés au moins auraient dû être sanctionnés en 2016, mais ceux que nous avons appelés, non, ne l’ont pas tous été.

C'est possible car le règlement est souple. Les vrais absents sont bien sanctionnés : Bruno Le Maire par exemple n’a pas mis un pied en commission, il était en campagne, on a retenu 350 euros par mois mois sur sa paie, il est très transparent d'ailleurs, il ne s’en cache pas. Mais d’autres, qui ne sont venus que 9 ou 10 fois, n’ont eu aucune sanction, et refusent d'être cités. En fait, les stratégies pour éviter le couperet sont nombreuses. On vient pointer puis on s’en va, on fait un mot d’excuse, comme Jean-Christophe Cambadélis, le patron du PS, et ça passe. Bref, le laxisme est avéré, peut-être aussi parce que ce règlement, qui impose une présence physique à un moment donné, alors que les députés souvent se spécialisent sur un texte, n’est plus vraiment adapté.