L’interdiction des pesticides teurs d'abeille n'est-elle pas conforme au droit Européen ?

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Le vrai-faux de l'info est une chronique de l'émission La matinale d'Europe 1
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Stéphane Travert affirme que l’interdiction des pesticides tueurs d'abeilles n’est pas conforme au droit Européen.

Le Vrai-Faux de l’Info avec ce cafouillage gouvernemental autour des pesticides tueurs d’abeilles.

Ces néonicotinoïdes, que la France a décidé d’interdire à compter de 2018, ne s’attaquent pas qu’au système nerveux des insectes, ils ont aussi donné des maux de tête au gouvernement avant que le Premier ministre ne tranche hier : leur interdiction ne sera pas remise en cause. Le nouveau ministre de l’Agriculture, Stéphane Travert, venait pourtant d’affirmer l’inverse.

Stéphane Travert : “Il y a une loi qui a été votée dans le dernier quinquennat, qui se trouve aujourd’hui ne pas être en conformité avec le droit européen”.

L’interdiction de ces pesticides n’est pas conforme au droit Européen, c’est vrai ou c’est faux ?

C’est faux. Le système d’autorisation des produits phytopharmaceutiques dépend d’un règlement Européen, c’est vrai, qui définit des règles d’autorisation de mise sur le marché mais si un moratoire vise, depuis 2013, seules trois des sept molécules de cette famille de pesticides, rien n’empêche la France d’aller beaucoup plus loin. L’article 1.4 du règlement est très clair : les États peuvent appliquer le principe de précaution s’il existe une incertitude scientifique quant aux risques potentiels pour l’environnement de ces produits. Or cette incertitude est évidente. Le taux de mortalité dans les ruches a flambé, on retrouve des traces de ces pesticides dans les cours d’eaux, chez les rongeurs et de possibles effets sur l’homme ne sont pas écartés. L’agence de sécurité sanitaire en France est en train de conduire une étude complète, sur les risques sanitaires et les alternatives possibles pour remplacer ces produits, elles existent. Ses résultats sont attendus d’ici la fin de l’année.

Mais pour être clair, la loi ne les interdits pas encore ces produits ?

Alors, la loi française, non. Le texte voté en 2016 ne prévoit leur interdiction qu’en 2018, et encore, des dérogations seront possibles, jusqu’en 2020, on pourrait les autoriser au cas par cas, dans certaines cultures. Les lobbys vont tout faire pour élargir la liste. Ça représente quand même 40% du marché agricole des pesticides.
Donc à l’heure actuelle, le seul moratoire qui s’applique vient de l’Europe, et ne vise que trois molécules pour les cultures du maïs, du colza, du coton et du tournesol mais ces insecticides sont toujours utilisés dans l’arboriculture par exemple. C’est pour cela que les défenseurs de l’environnement paniquent : leur consommation décline à peine en dépit du moratoire. On en a distribué 400 tonnes en France en 2015, c’est trois fois plus qu’en 2011. Donc pour inverser vraiment la courbe, il faut des gestes forts. Celui de la France en est un, si l’interdiction totale est bien confirmée. Et l’Europe d’ailleurs est en train de lui emboîter le pas. Elle vient de recommander aux États membres, de durcir le moratoire, en n’autorisant ces pesticides que dans des serres fermées, plus en plein champ. Il serait cocasse que la France se retrouve a la traîne, après avoir ouvert la voie.