Les ruptures conventionnelles ont-elles flambé par millions ces dernières années ?

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Le vrai-faux de l'info est une chronique de l'émission La matinale d'Europe 1
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Arnaud Montebourg affirme que les ruptures conventionnelles ont flambé par millions ces dernières années.

Le Vrai-Faux de l’info avec la flexi-sécurité vue par Arnaud Montebourg.

Le candidat à la primaire socialiste, qui était l’invité de Fabien Namias hier matin, ne voit pas vraiment ce qui cloche avec le CDI. Il estime qu’en France, le travail est déjà flexible, la preuve : 

Arnaud Montebourg : "Les ruptures conventionnelles ont flambé ces dernières années par millions. Donc il est possible de licencier !"

Les ruptures conventionnelles ont flambé par millions ces dernières années, c’est vrai ou c’est faux ?

C’est vrai, depuis la mise en place de ce dispositif sous le gouvernement Sarkozy en 2008, près de 2,5 millions de ruptures conventionnelles ont été enregistrées. Un chiffre en constante hausse et 2016 devrait battre un record, avec fin novembre déjà 350.000 ruptures homologuées. Le principe : l’employeur et le salarié s’entendent à l’amiable pour mettre fin à un CDI contre une indemnité de rupture au moins égale à l’indemnité classique de licenciement. Avantage pour l’employeur : il n’a plus à se justifier s’il veut se séparer d’un salarié et s’évite de longs contentieux aux prudhommes. Ces ruptures ne sont presque jamais contestées, et pour le salarié, un chèque de 6.600 euros en moyenne, qu’il peut cumuler avec l’assurance chômage. C’est un énorme avantage car en cas de démission, on ne touche rien. Bilan, on compte aujourd’hui presque autant de ruptures conventionnelles que de licenciements pour motifs personnels, les deux tiers à l’initiative du salarié.

Donc tout le monde est ravi, c’est la définition même de la flexi-sécurité ?

Sauf que ce qu’on mentionne plus rarement, ce sont les nombreux effets pervers. 26% de ces accords par exemple, concernent des salariés qui ont plus de 58 ans, cela permet de reporter, sur l’assurance chômage, la charge de payer les pré-retraites, et cela plombe les politiques mises en place pour les séniors. Autre exemple, dans le cas d’un licenciement économique qui ne dirait pas son nom, cela évite à l’employeur d’assumer un plan de reclassement. Et surtout, c’est un dévoiement du principe même de l’assurance chômage : plus de 90% des anciens salariés s’inscrivent à pôle emploi après ces ruptures, qu’ils ont souvent souhaitées, ce que montre une étude de la Dares, pour raisons personnelles, parce que le travail leur plaisait pas, qu’ils voulaient du temps pour monter un projet. C’est donc la collectivité qui finance ces choix personnels et cela coûte cher. La Cour des comptes, en octobre, s’en est d’ailleurs alarmée. Le problème c’est que personne n’a vraiment envie de se pencher sur le sujet car c’est alors l’ensemble du droit du Travail qu’il faudrait remettre à plat. Inventer un système juste, flexible, qui ne pèserait pas sur la collectivité et comme c’est compliqué, on préfère se contenter du système D.