Les ordonnances sont-elles si fréquentes et permettent-elles vraiment d'aller plus vite ?

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Le vrai-faux de l'info est une chronique de l'émission Europe matin
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Selon Benjamin Griveaux on a eu recours 357 fois aux ordonnances ces dernières années, c'est vrai. Mais l'argument de la vitesse est-il viable ? 

Code du travail, Réforme de la SCNF : Les ordonnances permettent-elles vraiment d’aller plus vite ?

Le gouvernement prévoit d’y recourir pour réformer la SNCF, comme il l’a fait pour  le code du travail. Seuls les aspects techniques du texte sont visés pour l’instant, mais cela pourrait changer en cas de blocage. L’argument avancé, c’est qu’il faut aller vite, et que ces ordonnances, selon le porte-parole du gouvernement Benjamin Griveaux, seraient en fait très banales.

"Entre 2004 et 2013 on a eu recours 3​57 fois aux ordonnances soit en moyenne 3 fois par mois."

On a légiféré 357 fois par ordonnances ces dernières années. Vrai ou Faux ?

C’est vrai. Un rapport du sénat l’a établi : 357 ordonnances ont été publiées pendant cette période sur le fondement de l'article 38 de la Constitution, qui permet au gouvernement d'éviter le débat parlementaire : les élus l'y autorisent au début en votant une loi d’habilitation. Le gouvernement peut alors édicter des ordonnances dont l’application est immédiate, mais qui n’ont qu’une valeur réglementaire jusqu’à ce que le parlement les ratifie : elles prennent alors force de loi.

Ce que ne dit pas Benjamin Griveaux cependant, c’est que ces ordonnances, dans le passé, ont surtout porté sur des aspects techniques : dans plus des deux tiers des cas, ces ordonnances ont concerné l'outre-mer ou le droit européen, et s’il est vrai que les gouvernements y recourent de plus en plus depuis 10 ans, c'est dans le cadre de lois dont seules certaines parties réglementaires passent par ordonnances. En fait, nous n’avons retrouvé que 3 textes, sur toute la période, qui soient intégralement passés avec cette procédure : les contrats nouvelles embauches (CNE) de dominique de Villepin, en 2005 ( qui ont été abrogés par la suite), une loi pour simplifier les rapports avec l’administration (2013), et une autre qui portait sur des projets de construction. Les ordonnances sur le code du travail ne sont que la quatrième.

Cela a-t-il permis d’aller plus vite ?

Pas vraiment. Les 19 lois votées depuis l’élection de monsieur Macron ont mis 3 mois et 27 jours pour être promulguées, en moyenne (on a souvent usé de la procédure accélérée). Les ordonnances sur le code du travail ont, elles, été publiées en 2 mois et 26 jours. Mais elles n'ont pas été appliquées tout de suite, car les plus importantes avaient besoin de décrets d’application. La réforme n'est en fait applicable que depuis la toute fin de l’année : le délai réel a donc été de 6 mois (mais elle n’est pas encore validée puisqu’il y a un recours devant le conseil constitutionnel.)

A titre de comparaison, la loi El Khomri, la loi travail, a mis 4 mois et demi avant d'être promulguée, alors qu’elle était plus lourde : 120 articles, 6.000 amendements. Le gouvernement a dû passer en force, mais il y a eu débat.

Face à l’argument de la rapidité, les juristes de l’Assemblée nationale sont donc dubitatifs. Pour eux, les ordonnances permettent avant tout d'éviter de longs débats techniques et politiquement compliqués avec le parlement, car qui dit ordonnances, dit aussi : pas de travaux préparatoires, pas d’études comparatives, pas d’interminables séances filmées avec dépôts d’amendements, susceptibles de modifier le texte.  L’administration peut travailler seule. Un débat aura bien lieu, au moment de valider les décisions. Mais il sera circonscrit.