Les députés de la France Insoumise font-ils des propositions à l’Assemblée ?

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Marlène Schiappa affirme que les députés de la France Insoumise ne font pas de propositions à l’Assemblée.

Vrai-Faux : la charge de la majorité contre la France Insoumise.

La "fête à Macron" organisée ce week-end ne passe pas auprès de la Majorité, qui dénonce la violence des propos de certains manifestants. Pour la secrétaire d’état Marlène Schiappa, ces manifestations sont le signe que les députés de la France Insoumise ne savent rien proposer.

"Moi je rêverais de pouvoir allez voir François Ruffin et de lui dire : nous gouvernement, qu’est-ce qu’ont peut reprendre de ce que vous proposez? Il n’y a rien ! (…) Citez-moi une proposition de la France Insoumise !"

Les députés de la France Insoumise ne proposent rien à l’Assemblée. Vrai ou Faux ?

C’est faux. Depuis qu'ils ont été élus en juin dernier, les 17 députés de la France insoumise ont déposé 18 propositions de loi, exactement. Presque autant que les 312 députés de la République en Marche, qui en ont eux-mêmes rédigé 24 : tous les textes portés par la majorité viennent du gouvernement. Donc en terme de propositions, non, on ne peut pas dire que ces élus soient inactifs. Ils tentent également d'amender les textes en débat : chaque député de la France Insoumise a écrit 170 amendements en moyenne, selon les données d’activité (publiques) de nos parlementaires, compilées par le site nosdeputes.fr. Les autres oppositions, Nouvelle Gauche, Les Républicains, sont un peu moins actives, avec une moyenne de 70 amendements par député… Contre 16 seulement par député de la majorité LREM. Donc les moins "proposants", selon la définition de Marlène Schiappa, ce sont en fait les membres de la République en Marche. Et c’est logique : les réformes du gouvernement leur conviennent,  ils ne les modifient qu’à la marge.

Que deviennent ces propositions, ces amendements de la France Insoumise ?

Une poignée ont été adoptés : 40 amendements en tout (sur 2.895 déposés), depuis le début de la législature. Ils portent sur la lutte contre l’illettrisme, les privatisations d’autoroutes (la France Insoumise a obtenu la réalisation d’un rapport), et l’un d’eux intéresse particulièrement Marlène Schiappa : la lutte contre les discriminations hommes-femmes dans l'armée a été clairement inscrite dans la loi de programmation militaire, grâce à un amendement de la France Insoumise.

Maintenant, l’écrasante majorité de leurs propositions sont rejetées, sans même qu'il y ait débat. Les députés LREM n'ont pas le droit de cosigner un texte avec un autre groupe, c'est écrit dans leur règlement. Et quand la France Insoumise a pu, en février, soumettre cinq projets de loi dans le cadre d'une niche parlementaire (cela arrive une fois par an), sur le burn-out, la fin de vie. Les députés LREM ont voté une motion de rejet préalable, pour empêcher les débats. Ce sont ces méthodes, surtout, qui tendent les relations entre les deux mouvements.

Car si certaines propositions de la France Insoumises sont clairement provocatrices ou outrancières, ce n’est pas le cas de toutes. Quand le groupe propose, par exemple, d’allonger le congé paternité pour les papas de nouveau-nés hospitalisés, on peut difficilement trouver plus consensuel.  De même lorsque qu'un amendement suggère de rendre obligatoire la parité au bureau de l’Assemblée nationale (l'un des combats de Marlène Schiappa). Cet amendement a été rejeté par la République en Marche.