Les clandestins bénéficient-ils du transport gratuit en Ile-de-France ?

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Le vrai-faux de l'info est une chronique de l'émission Europe matin
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Marine Le Pen affirme que 115.000 clandestins ont un passe Navigo quasiment gratuit pour circuler en Ile-de-France.

La présidente du Front National est ulcérée par un dispositif qui permet aux sans-papiers d’île de France d’emprunter gratuitement les transports en Commun. "Je crois qu’il y a près de 115.000 clandestins qui bénéficient du pass Navigo quasiment gratuit en IDF", a-t-elle dit. Alors, est-ce vrai ou faux ?

C’est faux. À l’instant où l’on se parle, aujourd'hui, aucun sans-papier n’a de passe Navigo, ni à tarif réduit, ni gratuit en Île de France. Pour la gratuité, c'est tout simplement impossible : pour en bénéficier, il faut soit être allocataire du RSA, soit être chômeur titulaire de deux allocations (l’ASS et la CMU-C), or les étrangers en situation irrégulière n’y ont pas accès.

Pour le tarif réduit, en revanche, c'est plus compliqué. Si cette disposition est suspendue aujourd’hui, cela n'a pas toujours été le cas, et cela pourrait changer, d'où l'indignation de Marine Le Pen.

En 2000, une loi (la loi SRU) a imposé que les transports soient réduits de 50% pour les personnes démunies, dont les revenus ne dépassent pas un certain plafond. Quand l’Île de France a créé son tarif de solidarité, elle y a inclus les bénéficiaires de l’Aide Médicale d’État, réservée aux étrangers en situation irrégulière. La réduction de 50% a été portée à 75%, et pendant des années, les personnes sans-papiers en ont bénéficié, au même titre que les autres Français très modestes (plus de 600.000 personnes en Île de France). Avec la crise migratoire, le sujet est devenu politiquement sensible politiquement. Début 2016, la présidente de la région Valérie Pécresse a donc entrepris d’annuler cette réduction pour les bénéficiaires de l’AME. Or le 31 janvier 2018, il y a moins de deux semaines, le Tribunal Administratif de Paris a retoqué cette décision, consédérent que les réductions doivent s’appliquer uniquement en fonction du revenu. Et que la légalité de la présence sur le territoire n’est légalement pas un critère.

115.000 sans-papiers voyageaient quasiment gratuitement, mais en 2015 ?

Voilà. Ils étaient 117.000 exactement, et ne payaient que 25% de leur titre de transport, soit 17,70 euros pour le Passe Navigo. Demain, si la décision du tribunal est appliquée (elle ne l'est pas encore, la région a fait appel…) il en paieraient 50%, soit 35 euros 40. Donc non, on ne peut pas parler de « quasi-gratuité », même si cet avantage a un coût, évidemment : En 2015, la réduction pour les sans-papiers a représenté 42 millions de manque à gagner pour le syndicat des transports, la région en a compensé 15 millions. Demain, le coût resterait d’environ 30 millions d'euros, soit 2% de ce que rapportent les abonnements mensuels chaque année, 2% des recettes… Il faudrait les augmenter d’un euro, ces abonnements, pour compenser la somme.

Mais c'est moins ce coût qui pose problème, qu'une question de principe, pour ceux qui contestent la décision du tribunal: le droit à l'Aide médicale d'État est inaliénable (on ne laisse pas les gens malades), le droit à ne pas dormir dehors l'est aussi. Mais est-ce que le droit aux transports est un droit fondamental, la question est posée. C'est pour cela que la Région a fait appel, et pour éviter aussi qu'une jurisprudence ne s'installe : si le législateur ne veut pas qu’un clandestin accède à une prestation désormais, il faudrait le préciser en toutes lettres dans la loi.