Le gouvernement est-il obligé de prévenir les élus locaux en cas de menace ?

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Le vrai-faux de l'info est une chronique de l'émission La matinale d'Europe 1
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Christian Estrosi affirme que la loi impose au gouvernement, dès qu’il y a une menace, de prévenir les élus locaux responsables.

Géraldine Woessner pour le Vrai faux de l'info

Le vrai faux de l’Info avec Christian Estrosi passe sous son radar.

Le président de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur est indigné qu’on ne l’ait pas prévenu de plusieurs arrestations cet été à Nice, de personnes soupçonnées de préparer des attentats. Il affirme que c’est illégal.

Christian Estrosi : "La loi impose au gouvernement, lorsqu'il y a une menace sur leur territoire, de prévenir les élus locaux responsables" (...) "Est-ce que vous trouvez normal que les élus locaux qui ont en charge la collectivité ne soient jamais informés de l'état de la menace par le gouvernement"

La loi impose au gouvernement de prévenir les élus locaux, c’est vrai, ça ?

C’est faux. Christian Estrosi s’appuie sur un article du code général des collectivités territoriales qui dit que le maire doit être informé, sans délai, des infractions commises sur sa commune, si elles peuvent causer un trouble à l’ordre public. En clair, un incendie, un meurtre même dans un quartier sensible qui peut dégénérer, alors là oui, on prévient le maire mais pas dans le cadre d’un simple soupçon ou de quelqu’un qui consulte chez lui un site djihadiste. Il n’y a pas de trouble immédiat à l’ordre public, donc, aucune obligation. D’ailleurs ni la justice, ni le préfet n’ont le droit de communiquer sur des affaires en cours, des affaires couvertes parfois par le secret de la défense nationale. Ce serait eux, alors, qui se mettraient hors la loi.

Mais on peut se demander, avec Christian Estrosi, s’il est normal que les élus restent dans le noir.

Alors ce n’est pas vrai, ils ne sont pas dans le noir. À Nice au contraire, ils sont même particulièrement informés, puisqu’une cellule spéciale se réunit chaque vendredi avec tous les acteurs, pour prévenir la radicalisation. Là, on parle de cas très concrets. Telle famille a été signalée, comment on peut l’aider, tel jeune veut partir en syrie, est-ce que le proviseur est au courant. Aujourd’hui à Nice, 622 personnes sont signalées radicalisées ou en voie de radicalisation, si le maire ne les connait pas toutes, de nombreux cas lui sont présentés. Donc à Nice, les élus ne savent pas tout mais, par rapport à d’autres territoires, ils en savent beaucoup.

Est-ce qu’ils connaissent par exemple, l’identité des fichés S ?

Non et cela reste le plus gros point de crispation chez les maires, dans toute la France d’ailleurs. L’un d’eux se confiant hier : "comment voulez-vous que je sache, quand j’embauche un animateur pour les jeunes, s’il n’est pas radicalisé ?". Il ne peut pas le savoir, sauf à échanger des infos, en sous-mains, avec la police. C’est un vrai problème, dont le ministre de l’Intérieur est conscient. Un groupe de travail vient d’être lancé pour trouver le moyen de concilier ce besoin d’information et la présomption d’innocence. Des pistes sont attendues d’ici la fin de l’année.