Le Garde des Sceaux est-il le patron du parquet ?

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Le vrai-faux de l'info est une chronique de l'émission Europe matin
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François Bayrou affirme que malgré qu'il soit ministre de la Justice, il n'est pas le patron du parquet.

Le Vrai-Faux de l’Info avec la position difficile du ministre et citoyen, François Bayrou.

Le garde des sceaux gêné par l’enquête sur les emplois fictifs du Modem, qu’a ouverte le parquet de Paris. François Bayrou est directement concerné en tant que représentant légal du Modem, et pourtant il l’affirme : il peut assumer sereinement sa fonction de ministre.

François Bayrou : "Je ne suis pas le patron du Parquet (…) Il se trouve que j’ai toujours été pour l’indépendance du parquet, et que d’ailleurs le parquet manifeste cette indépendance de manière absolument évidente".

Le Garde des Sceaux n’est pas le patron du parquet, c’est vrai ou c’est faux ?

C’est faux. C’est même très exactement l’inverse. En France, les procureurs et magistrats du parquet, sont nommés sur proposition du pouvoir, par décret du président, et placés directement sous l’autorité du ministère de la Justice. En clair, la chancellerie, nomme qui bon lui semble, le Conseil supérieur de la magistrature ne donne qu’un avis consultatif. Le rôle de ces procureurs est d’appliquer la politique pénale du gouvernement et ses orientations. Quand le ministre sort une circulaire, ils doivent l’appliquer : soyez fermes contre les violences familiales, le racisme, privilégiez les stages de citoyenneté… Si le ministre, depuis une réforme en 2013, ne peut plus leur donner d’instructions formelles dans une affaire précise, le lien est très loin d’être coupé. Toutes les affaires sensibles sont d’ailleurs systématiquement rapportées à la chancellerie, c’est une obligation inscrite dans la loi.

Donc quand François Bayrou dit qu’il n’est pas informé de l’enquête sur le Modem, ce n’est pas vrai ?

Alors, non. Il a bien demandé, par écrit, à ne pas l’être, son cabinet l’a confirmé. Mais cela pose un autre problème car les procureurs ont l’obligation de remonter ces informations, ils sont l’oeil du gouvernement sur le terrain. Ça l’aide a adapter en permanence sa politique pénale. Ce que rappelle une circulaire de 2014, signée Christiane Taubira, qui liste de façon minutieuse les affaires que le ministre doit connaître : celles qui peuvent troubler l’ordre public, celles dont la personnalité de l’auteur le mérite ou les affaires potentiellement médiatiques (donc l’affaire Richard Ferrand et celle du MoDem rentrent précisément dans le champ). Les informations qui remontent du terrain atterrissent à la Direction des Affaires Criminelles et des grâces, place Vendôme, haut lieu du pouvoir judiciaire, et politique. C’est cette direction qui informe directement le ministre, elle l’a fait 54 fois pendant l’affaire Cahuzac. C’est à elle que François Bayrou a donné consigne de ne rien dire, une situation inhabituelle car il est en théorie l’ultime destinataire de ces infos sensibles.