Le CETA est-il contraire à l’accord sur le climat ?

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Le vrai-faux de l'info est une chronique de l'émission Europe matin
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François de Rugy affirme que le CETA n'est pas contraire à l'accord sur le climat.

Le Vrai-Faux de l’Info avec le curieux retournement de François de Rugy.

Le Président de l’Assemblée Nationale, qui était plus que réservé quand il était écologiste sur le fameux CETA, ce traité de libre échange entre l’Europe et le Canada, le défend aujourd’hui alors qu’il entre provisoirement en vigueur. Ce traité ne serait pas aussi sulfureux qu’on le dit. 

François de Rugy : "Il y a beaucoup de mensonges qui sont racontés, on nous dit que c’est contraire à l’accord sur le climat, ce qui est totalement faux".

Le CETA n’est pas contraire à l’accord sur le climat, c’est vrai ou c’est faux ?

A en croire la commission Européenne elle-même, c’est faux. Puisqu’elle prévoyait déjà, en 2011, dans son étude d’impact, une hausse des émissions de gaz à effet de serre due, directement, à cette baisse drastique des droits de douanes. L’idée, c’est que les échanges augmentent entre les continents, donc mécaniquement les transports, maritimes, surtout, et les émissions de CO2 qui y sont associées. Le canada va pouvoir exporter 11 fois plus de boeufs vers l’Europe, 13 fois plus de porcs, 100 000 tonnes de blé supplémentaire. Les échanges globalement entre les deux entités, sont censés augmenter de 20 à 25%. Maintenant, le Canada, c’est un petit marché. 36 millions de consommateurs, c’est pourquoi l’impact direct sur le climat est décrit comme "légèrement défavorable" uniquement.

Mais le problème, c’est d’évaluer l’impact indirect et là c’est plus inquiétant.

Pendant la présidentielle rappelez-vous, les candidats, sauf monsieur Macron, s’étaient prononcés contre cette accord. Pour rallier le vote Vert, le futur président a promis de se plier à l’avis d’une commission d’experts indépendant, qu’il allait nommer. Or ces experts ont rendu leur rapport, la semaine dernière : et que disent-il ? Qu’il n’y a dans cet accord, aucun engagement contraignant concernant l’environnement. Ce qui ouvre la porte à des dérives possible

Par exemple ?

Par exemple Europe et Canada n'ont pas les mêmes normes environnementales ou sanitaires. Comment seront exercés les contrôles sur les biens importés ? Et que deviendront ces normes, puisque le but, à terme, est de les harmoniser ? Le texte ne mentionne pas de mieux-disant écologique.

Autre inquiétude : le pétrole issus des sables bitumineux. Son extraction génère trois fois plus de gaz à effet de serre qu’une production classique. Or le Canada abrite, dans ses sables, des réserves pharamineuses de 173 milliards de barils, c’est la troisième réserve de pétrole connue au monde et sans la promesse de pouvoir l'exporter vers l'Europe, il n'aurait jamais signé cet accord. C’est pour cela qu’en 2014, parallèlement aux négociations, l’Europe a émis une directive sur la qualité des carburants. Les sables bitumineux ne sont plus considérés comme différents des autres pétroles, les dernières bartrières vont tomber. Et si la commission chez nous en parle très peu, le gouvernement Canadien en fait un produit d’appel. Le Canda aujourd’hui exporte 74% de sa production vers les États-Unis, il se réjouit ouvertement de ce nouveau déboucher. La production de pétrole bitumineux va d’ailleurs exploser de 53% d’ici 2030, a cinq millions de barils par jour, c’est annoncé. Total et d’autres d’ailleurs, ont déjà adapté leurs raffineries pour être compatible au pétrole lourd.

Mais la France pourra décider de taxer ce pétrole ?

Oui, mais elle s’exposerait alors à des poursuites. Car le CETA prévoit la mise en place d’un tribunal arbitral, que les entreprises pourront saisir si elles s’estiment lésées par une législation. C’est ce qui est arrivé aux États-Unis, TransCanada a attaqué quand Barack Obama a refusé le Pipeline Keystone. Vous voyez que le débat, même si l’accord entre provisoirement en vigueur, est loin d’être clos.