La surtaxation de certains CDD fonctionne-t-elle ?

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Le vrai-faux de l'info est une chronique de l'émission Europe matin
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François Asselin affirme que les CDD sont déjà surtaxés. Il estime que ça n'a pas ralenti pour autant le rythme des contrats courts et que c’est très peu contributif au régime des assurances chômage.

Le Vrai-Faux avec la grogne toute neuve des patrons contre Emmanuel Macron.

Ils fulminent contre la volonté, réaffirmée par le gouvernement, de taxer les contrats courts pour soulager l’assurance chômage et stimuler l’embauche en CDI. C’est absurde, s’époumone le président de la confédération des petites et moyennes entreprises et on en a la preuve, selon lui.

François Asselin : "Les CDD sont déjà surtaxés. Cette taxation n’a absolument pas ralentit pas le rythme des contrats courts, et deuxièmement c’est très peu contributif au régime des assurances chômage".

Les CDD sont déjà surtaxés, et ça ne marche pas. Vrai ou faux ?

C’est  très partiellement vrai. Depuis 2013 en effet, certains CDD sont surtaxés mais pas tous, seuls les CDD courts de moins de trois mois sont concernés et à des taux pas très élevés. La surcharge de cotisation est de 3% pour les contrats de moins d’un mois, et de 1,5, voire 0,5 au-delà. Des secteurs entiers en sont exemptés. En fait, la mesure était cosmétique, pour aider à faire avaler la loi travail aux syndicats à l’époque. Résultats, seuls 770.000 salariés ont été concernés sur un an et ça n’a pas rapporté grand-chose c’est vrai, 70 millions d’euros à l’Unedic. D’autant qu’en contrepartie, les entreprises qui embauchaient un jeune ont eu un bonus qui a coûté davantage, 74 millions. Résultat de ce bonus-malus, une petite perte pour l’assurance-chômage selon la Cour des comptes et des effets sur l’emploi quasiment nuls.

Mais cela ne veut pas dire, que ça ne rapporterait rien. La Cour des comptes a calculé au contraire que si les cotisations patronales étaient simplement doublées pour les CDD, par rapport au taux normal de 4%, cela rapporterait chaque année un milliard. Un milliard et demi même, si l’intérim aussi était concerné. Ça n’est pas rien quand on se rappelle le déficit de l’assurance chômage de plus de 3,5 milliards, un déficit qui est dû en partie à l’explosion de ces tout petits contrats.

Mais taxer les CDD, ça ne risque pas de pénaliser l’hôtellerie ou la restauration ?

On imagine qu’il y aura des adaptations, selon les activités. Mais sur le fond, personne ne sait vraiment si ça favorisera l’embauche. Il y a des dizaines d’études qui se contredisent mais les données sont là : le nombre de contrats courts a littéralement explosé et ça coûte cher, extrêmement cher à l’assurance chômage. Près de 90% des nouveaux contrats qui se signent sont des CDD, très courts pour la plupart. Le nombre de CDD inscrits à pôle emploi est passé de 7% en 2000, à plus d’un tiers. Ce sont des gens qui travaillent trois semaines puis sont indemnisés et repartent dans leur entreprise, la même, puisque 75% des embauches se font chez le même patron. Pour certains c’est devenu un mode de gestion. On fait porter à l’Unedic une partie du coût du travail et le conseil d’analyse économique l’a montré : le total des allocations chômage versées à ces contrats courts est trois (3,3) fois plus élevés que les cotisations qu’ils versent. La différence représente neuf à dix milliards chaque année. Ça n’est pas soutenable et pas juste pour les autres contributeurs au système, qu’il va bien falloir réformer.

Le problème reste une question de curseur. À quel niveau placer les malus pour que l’emploi n’en souffre pas ? Car certains secteurs ont besoin de contrats courts. Quels bonus accorder et à qui ? Personne n’a encore trouvé le bon système que la plupart des économistes appellent à réformer, en rappelant cette spécificité française, nous sommes l’un des pays qui compte le plus de salariés en contrat court de moins de trois mois en Europe. Peut-être aussi parce qu’en France, on peut faire durer ces allers-retours, emplois-chômage et cumuler salaire et allocations sans aucune limite de durée.