Emmanuel Macron a-t-il le droit d’imposer à la France le drapeau européen ?

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Le vrai-faux de l'info est une chronique de l'émission Europe matin
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Alexis Corbière affirme qu'Emmanuel Macron n’a pas le droit d’imposer à la France le drapeau Européen. Alors, vrai ou faux ?

Le Vrai-Faux, avec vous, Géraldine Woessner. Et les passions qui flambent autour d’un drapeau. 

Le drapeau européen qu'Emmanuel Macron veut officiellement reconnaître lors du prochain sommet. Cela ne permettra plus de le retirer de l'Assemblée nationale, affirme le chef de l'état. Hurlements dans les rangs de la France Insoumise qui voudrait le décrocher. Pour Alexis Corbière, le président n'a en fait aucun droit de l'imposer.

Emmanuel Macron ne peut pas imposer le drapeau Européen. C’est vrai ou c’est faux ?

C’est vrai, Patrick. La déclaration que le Président va signer, est en fait purement symbolique : il s’agit d’une annexe que 16 pays ont ajouté en 2007, au moment de l'adoption du traité de Lisbonne, pour marquer leur reconnaissance des symboles de l'Union, donc son hymne, son drapeau. Mais elle n'a aucune valeur juridique, car ces symboles avaient été retirés du texte principal, justement pour tenir compte du rejet par les peuples de France, des Pays-Bas du projet de constitution.

Aujourd’hui ce drapeau n’apparaît dans aucun traité et aucune loi n'encadre son usage. Une circulaire de 1963 précise simplement qu'on ne peut pas le sortir les jours de commémoration nationale, et le reste du temps il doit être placé, à la droite du drapeau tricolore, auquel revient la place d’honneur, son pavoisement au fronton des institutions relève du libre choix. Maintenant, sa présence n'est pas non plus interdite.

Car si la Constitution, dans son article 2, ne reconnaît qu’un drapeau, elle consacre aussi, l'appartenance de la France à l’Union. C’est l’article 88 : "l’Europe et la France exercent en commun, certaines de leurs compétences". Des juristes pourraient considérer que, ce drapeau de l'Europe a toute sa place sa place à l’assemblée, étant donné la manière dont nos législations s’imbriquent, je vous rappelle que la France a l’obligation de transposer les lois européennes. Sur les plaques d’immatriculation, les voitures, l’emblème français est interdit, il n’y a que les étoiles européennes. Mais le sujet est tellement sensible que ce vide juridique, on ne l'a jamais comblé.

Pourtant il y est bien, ce drapeau, à l’Assemblée.

Depuis 2012, et un vote du bureau de l'assemblée. Mais soyons clair : même si Monsieur Macron le reconnaît ce drapeau, l’Assemblée est souveraine, elle pourra parfaitement décider de le retirer. A moins que sa présence soit inscrite dans le règlement de l'Assemblée. Alors le conseil constitutionnel devrait se prononcer. On saurait alors, enfin, juridiquement ce qu’il en est.

Alexis Corbière dénonce aussi un symbole religieux. C’est vrai ça ?

C'est faux. On le dit parce que le concepteur de ce drapeau a confié, avant de mourir, avoir trouvé l’inspiration dans une effigie de la vierge. Mais on ne le savait pas quand le dessin a été retenu 30 ans plus tôt, après six ans de débats, et plusieurs projets sur la table, hein. On a longtemps hésité avec un grand "E" sur fond vert, par exemple, avant de retenir la couronne étoilée, il y en avait 15 d’abord, puis 12, symbole de perfection et de plénitude.