De quand date le délit de "fausse nouvelle" ?

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Le vrai-faux de l'info est une chronique de l'émission Europe matin
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Alexis Corbière affirme que le délit de "fausse nouvelle" date de 1852.

Vrai-Faux : la guerre du gouvernement contre les fake news.

Marqué par les fausses rumeurs qui ont terni sa campagne, Emmanuel Macron veut une nouvelle loi, pour contraindre les plateformes en période électorale. Le député de la France Insoumise, Alexis Corbière, y voit la marque des régimes autoritaires.

"Le 17 février 1852, dans le décret organique signé par Louis-Napoléon Bonaparte , il y avait un dispositif contre les fausses nouvelles qui devaient être sanctionnées. ça a annoncé après le coup d’Etat de Louis-Napoléon Bonaparte"

Le délit de fausse nouvelle date de 1852. Vrai ou Faux ?

Et bien non. La toute première fois qu’apparaît dans la loi, cette notion de fausse nouvelle, c’est en 1815, pour contrer un Bonaparte, justement, le premier, dont les soutiens avaient inondé les campagnes de rumeurs après son retour de l'île d'Elbe, pour aider son retour au pouvoir. Rappelez-vous vos leçons d'Histoire, c'est la période des cent-jours : Napoléon marche sur les Tuileries, et dans le pays des articles alarmants accompagnent le vol de l’Aigle, dénonçant de faux complots que les royalistes ourdiraient pour rétablir les droits féodaux, guillotiner 4500 personnes. Cela renforce Napoléon. Quelque mois plus tard, après la défaite de Waterloo, quand la monarchie se rétablit, elle est traumatisée, et le 9 novembre, une loi est promulguée qui prévoit 5 ans de prison pour toute personne qui répandrait des écrits mensongers.

Des années plus tard, la République va conserver cette notion, dans sa loi sur la presse de 1849 : le terme de fausses nouvelles est alors définit, dans les termes, quasiment, qu’on retrouve aujourd’hui : c'est la publication, faite de mauvaise foi, de nouvelles mensongères, susceptibles de troubler l’ordre public. Napoléon III est alors président, après son coup d'état en 1852, il édicte un décret encore plus liberticide pour la presse, mais qu’on ne se trompe pas d’interprétation : La condamnation des mensonges, on ne s'en plaint pas vraiment. Les premiers condamnés seront autant un Proudhon, qui prêtait au Clergé des volontés de massacres, qu’un journaliste transformant des faits dans une affaire de meurtre.

Quand la liberté de la presse progresse enfin, et que la loi de 1881 l’encadre, la définition reste.

Mais cette loi est-elle appliquée, aujourd’hui ?

Rarement, parce qu'il faut prouver ce trouble possible de l'ordre public, et ce n’est pas évident. Donc on condamne davantage pour diffamation : 231 condamnations l'an dernier, selon la Chancellerie, et depuis 2010 il y a eu, en tout, trois condamnations pour fausses nouvelles. A noter qu'un article du code électoral permet aussi de poursuivre quelqu’un pour ce même motif, si le résultat de l'élection en a été biaisé (2 condamnations en 2014). Bref : les outils légaux, ils sont là. Le problème, c’est qu’avec internet, les nouvelles se propagent plus vite. D’où l’idée de Monsieur Macron de permettre à la Justice d'agir en référé pour fermer un site ou une page Facebook très rapidement, avant, donc, que la fausseté supposée de la nouvelle soit vraiment établie. Les juristes que j’ai contactés m’ont tous confié leurs doutes. Rien ne prouve, d'abord, que les fausses nouvelles influencent les élections, on n'en sait rien. Et un juge doit dire le droit, pas le vrai. Le risque pour eux, c'est que les plateformes s’autocensurent, et supprime demain tous les propos qu'elles jugeront tendencieux.