Alstom : le délit d'entrave selon Alain Vidalies

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Le vrai-faux de l'info est une chronique de l'émission La matinale d'Europe 1
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Alain Vidalies assure que le gouvernement ne pouvait être légalement tenu au courant de la fermeture du site d'Alstom à Belfrot avant les syndicats.

Le Vrai Faux de l’info, dans votre radar ce matin, le ministre des Transports empêtré, plus que jamais, dans le dossier Alstom.
 
 Alain Vidalies qui est en première ligne sur le sujet. Accusé de négligence il s’est défendu auprès de vous hier, en assurant qu’il n’avait pas été informé de la volonté d’Alstom de fermer le site de Belfort. Pour une bonne raison.

 

 Ce qui aurait été une faute pénale c’est que le gouvernement soit au courant avant que le Comité d’Entreprise le soit. Je suis très étonné que les commentateurs n’aient pas fait cette observation depuis hier. Car si le débat a eu lieu avant, et que vous en avez la preuve, ça s’appelle un délit d’entrave. - Alain Vidalies

 
 Parler de ce projet avant d’en informer les syndicats, ç’aurait constitué un délit d’entrave.C’est vrai, ou c’est faux ?
 
 C’est faux et dans sa volonté de se dédouaner, Alain Vidalies méconnaît le droit. Un délit d’entrave, c'est le fait d’empêcher les représentants du personnel, les syndicats, d’accomplir leur mission, en les privant, des moyens de se défendre. En l'occurrence, ne pas les informer à temps, les mettre devant le fait accompli. La loi fixe des règles, c’est vrai, pour l’annonce par une entreprise d’une fermeture de site, et donc, d’un plan social. En théorie, elle doit convoquer le comité d’entreprise AVANT toute communication publique pour consultation mais ça, c’est dans les cas où elle sa décision est déjà prise, son projet bouclé, présentable. À Belfort, on n’en est pas encore là, et donc, c’est la jurisprudence qui s’applique : arrêt de la chambre criminelle de la cour de cassation, avril 95, je vous le lit : "l’annonce faite à la presse d’un projet de licenciement économique, sans consultation du CE, ne constitue pas une entrave à son fonctionnement dès lors que la mesure procède d’une simple déclaration d’intention." En clair, en informant le comité deux heures avant son annonce, Alstom est resté dans les clous et aurait parfaitement pu discuter de ses plans, des jours, voire des semaines avant avec le ministre.
 
 C’est d’ailleurs ce qui se pratique dans l’immense majorité de ces dossiers sensibles.
 
 Évidemment, on ne va pas se voiler la face. C'est pour cela d’ailleurs que les critiques se déchaînent. Alain Vidalies a été informé des difficultés à Belfort, par trois courriers au moins, envoyés par les parlementaires de la région. Les syndicats que j’ai contacté hier lui reprochent de ne pas avoir été proactif. Il aurait pu, lui, prendre son téléphone, appeler le patron d’Alstom. Patron qui, on veut le croire, ne l’a pas fait non plus ! Peut-être qu’Alstom a voulu tirer le signal d’alarme avant d’engager de lourdes procédures, de convoquer le CE et de rechercher un repreneur éventuel pour le site. Une obligation depuis la loi Florange, qui n'a d’ailleurs jamais sauvé aucun site.