Le CSA sanctionne lourdement C8

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Le CSA a infligé une lourde sanction à C8 à la suite de la diffusion du canular homophobe dans l'émission Touche pas à mon poste.

Trois millions d’euros : c’est l’amende imposée par le CSA à C8, à la suite de la diffusion du canular homophobe. Rappelez-nous brièvement le contexte ?

Le 18 mai, dans le cadre de l’émission Baba Hotline vue par 747.000 téléspectateurs, Cyril Hanouna piège en direct 7 personnes, principalement des homosexuels, qui croient parler avec Jean José, bisexuel qui a posté une petite annonce sur un site de rencontre. 47.000 téléspectateurs envoient un signalement au CSA, soit plus qu’en une année entière toutes chaînes et émissions confondues : 37.300.

Qui a décidé de cette sanction ?

Le collège du CSA dont 6 membres sur 7 étaient présents. Carole Bienaimé-Besse ne pouvant pas être présente. Mais un quorum de 4 membres est suffisant pour prendre des décisions, collégialement. Les échanges ont eu lieu à huis clos. Ils ont duré moins d’une heure.

Sur quoi s’est appuyé le CSA pour rendre son verdict ?

Sur le rapport réalisé par un magistrat indépendant chargé d’analyser l’affaire et de rendre ses conclusions. Nous avons d’ailleurs pu lire ce document. Prenant en compte la réaction des intéressés, avec suppression du replay, excuses de l’animateur et de Franck Appietto, DG de C8, sur l’antenne d’Europe 1 et l’invitation d’associations de lutte contre l’homophobie. Régis Fraisse proposait une sanction d’une semaine de suspension d’antenne courant septembre.

Pourquoi n’avoir pas suivi cette recommandation ? 

La sanction financière équivaut à la suppression de publicité pendant une semaine. Supprimer la diffusion de l’émission aurait pu passer pour une forme de censure. 

Comment le CSA argumente sa décision?

Il estime que "C8 a gravement méconnu le principe de respect de la vie privée, ainsi que son obligation de lutter contre les discriminations". De plus, il rappelle qu’il a déjà examiné 16 dossiers concernant l’émission depuis 2015 et prononcé trois mises en garde et deux mises en demeure, en plus de courriers d’observation envoyés à la chaîne. Il estime "avoir privilégié le dialogue et multiplié les avertissements, sans manifestement être entendu, comme l’atteste la 3ème sanction prononcée aujourd’hui". 

Quelles étaient les deux autres ?

En juin, le CSA a privé TPMP de publicité pendant trois semaines suite à la diffusion de deux séquences litigieuses. L’une avec Capucine Anav. L’autre avec Matthieu Delormeau. Le manque à gagner a été estimé entre 2 et 5 millions d’euros. C8 a lancé une action, réclamant 13 millions d’euros au CSA en réparation du préjudice lié à cette sanction.

Qui est condamné ?

La chaîne, qui est tenue responsable de ce qui est diffusé sur son antenne. Elle a une obligation de "maîtrise de l’antenne". 

Est-ce une condamnation historiquement élevée ?

La loi encadre le montant des amendes. Il ne peut pas excéder 3% du chiffre d’affaires hors taxe de l’éditeur. En 1992, le CSA avait imposé une amende de 30 millions de francs soit 6,4 millions d’euros à TF1 pour non respect des quotas de diffusion de fictions françaises.

Un recours de cette nouvelle condamnation est-il possible ?

Oui, sous deux mois auprès du Conseil d’Etat. C8 a d’ailleurs déjà fait savoir qu’elle allait en user, dénonçant "un traitement inéquitable et discriminatoire" : "La décision du CSA fragilisera, de nouveau, l’équilibre économique du groupe Canal qui est le principal soutien financier de la création française et du sport notamment. Les recours seront bien entendu lancés."

A qui profitera-t-elle ?

Elle sera versée au CNC , soutien de la création française.

Cyril Hanouna a-t-il réagi ?

Oui via des tweets :  "Le truc le plus important à retenir, c’est qu’on sera à l'antenne le 1er septembre pour une nouvelle saison de ouf" et "Les chéris, c’est pas le CSA qui va nous empêcher de faire des darkas Bordel."

Trois millions d’euros : c’est l’amende imposée par le CSA à C8, à la suite de la diffusion du canular homophobe. Rappelez-nous brièvement le contexte ?

Le 18 mai, dans le cadre de l’émission Baba Hotline vue par 747.000 téléspectateurs en direct, Cyril Hanouna piège en direct 7 personnes, principalement des homosexuels, qui croient parler avec Jean José, bisexuel qui a posté une petite annonce sur un site de rencontre. 47.000 téléspectateurs envoient un signalement au CSA, soit plus qu’en une année entière toutes chaînes et émissions confondues : 37300.

Qui a décidé de cette sanction?

Le collège du CSA dont 6 membres sur 7 étaient présents. Carole Bienaimé Bèsse ne pouvant pas être présente. Mais un quorum de 4 membres est suffisant pour prendre des décisions, collégialement. Les échanges ont eu lieu à huit clos. Ils ont duré moins d’une heure.

Sur quoi s’est appuyé le CSA pour rendre son verdict?

Sur le rapport réalisé par un magistrat indépendant chargé d’analyser l’affaire et de rendre ses conclusions. Nous avons d’ailleurs pu lire ce document. 

Prenant en compte la réaction des intéressés, avec suppression du replay, excuses de l’animateur et de Frank Appieto DG de C8 sur l’antenne d’Europe 1 et l’invitation d’association de lutte contre l’homophobie.

Rémy Fraisse proposait une sanction d’1 semaine de suspension d’antenne courant septembre. 

Pourquoi n’avoir pas suivi cette recommandation ?

La sanction financière équivaut à la suppression de publicité pendant une semaine.

Supprimer la diffusion de l’émission aurait pu passer pour une forme de censure.

Comment le CSA argumente sa décision?

Il estime que « C8 a gravement méconnu le principe de respect de la vie privée, ainsi que son obligation de lutter contre les discriminations »

De plus, il rappelle qu’il a déjà examiné 16 dossiers concernant l’émission depuis 2015 et prononcé trois mises en garde et deux mises en demeure, en plus de courriers d’observations envoyés à la chaîne. Il estime « avoir privilégié le dialogue et multiplié les avertissements, sans manifestement être entendu, comme l’atteste la 3e sanction prononcée aujourd’hui ». 

Quelles étaient les deux autres?

En juin, le CSA a privé TPMP de publicité pendant trois semaines suite à la diffusion de deux séquences litigieuses. L’une avec Capucine Anav. L’autre avec Mathieu Delormeau. 

Le manque à gagner a été estimé entre 2 et 5 millions d’euros. C8 a lancé une action, réclamant 13 millions d’euros au Csa en réparation du préjudice lié à cette sanction.

Qui est condamné?

La chaine, qui est tenue responsable de ce qui est diffusé sur son antenne. Elle a une obligation de « maîtrise de l’antenne ». 

Est-ce une condamnation historiquement élevée?

La loi encadre le montant des amendes. Il ne peut pas excéder 3% du chiffre d’affaires hors taxe de l’éditeur. 

Et 1992, le CSA avait imposée une amende de 30 millions de francs soit 6,4 millions d’euros à TF1 pour non respect des quotas de diffusion de fictions françaises.