Google : la justice française n'imposera aucun redressement fiscal

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La Une de l'éco est une chronique de l'émission Europe 1 bonjour
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Le rapporteur public du tribunal administratif de Paris estime que Google ne doit subir aucun redressement fiscal en France.

La Justice française estime qu'il est normal que Google ne paye pas (ou très peu) d'impôts en France !

Le rapporteur public du tribunal administratif de Paris estime que Google ne doit subir aucun redressement fiscal en France.

Le fisc français réclamme plus d'un milliard d'euros à Google qui est très actif en France.
Google siphonne une bonne partie de l'argent de la pub sur Internet en France. On parle de recettes en milliards d'euros.
Google collecte un nombre incroyable de données sur chacun d'entre nous (gouts, nos habitudes, nos envies) en France. Des données qu'il peut ensuite compiler et revendre.
Malgré toute ces activités lucratives réalisées sur notre sol, la justice estime en effet qu'il est normal que Google ne paye pas d'impôts.

Comment est-ce possible ? Quel est le raisonnement ?

Il y a deux arguments :
Premièrement, le logiciel de Google n'est pas français, il est américain. Ce sont des ingénieurs américains.
Ensuite, les équipes commerciales sont essentiellement au siège européen, en Irlande mais pas en France.
La justice donne donc raison à Google qui explique qu’il n'a pas "d'établissement stable" en France. Il est donc normal de ne pas payer d'impôt.
Le jugement définitif est attendu pour la mi-juillet.

Google gagne énormément d'argent en France et cet argent serait exempté de toute taxation ?

Exactement. C’est une anomalie que dénonce l’OCDE, en guerre contre l’optimisation fiscale.
À un moment, quand vous gagnez beaucoup d'argent à un endroit, vous devez payer des impôts sur ce territoire, peu importe que vos équipes commerciales ou d'ingénieurs soient à Honolulu ou sur les Îles Caïmans.
Il faut taxer l'argent là où il est collecté et cela nécessite de faire évoluer notre législation, un travail qui est à l’œuvre.