François de Rugy démarre 2018 par une petite intox

SAISON 2017 - 2018
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Chaque matin, Sylvain Chazot fait le point sur un sujet politique.

De nombreux responsables politiques ont adressé leurs vœux aux Français pour 2018. Et ce matin, vous avez décidé de nous parler de ceux de François de Rugy…

Eh oui. Les vœux du président de l’Assemblée nationale n’ont pas bénéficié de la même attention médiatique que ceux d’Emmanuel Macron. Et c’est bien c’est dommage car on peut y trouver une très jolie intox de nouvelle année. Je m’explique. Vous le savez, François de Rugy se veut très engagé dans une mission qu’il juge très importante : retisser le liens de confiance entre les Français et les députés. Dans ses vœux, François de Rugy égraine donc les mesures prises depuis six mois pour retrouver cette confiance. Fin de la gratuité des transports pour les anciens députés, fin du régime spécial de retraite, interdiction des emplois familiaux, etc. Puis il conclut : "Enfin, nous avons mis en place un dispositif sans précédent de contrôle des frais de mandat des députés qui devront désormais justifier toutes leurs dépenses. C'est une première étape, car beaucoup reste à faire." 2018 part donc sur des bases très saines.


Sauf que ce que dit François de Rugy n’est pas tout à fait exact, c’est bien ça ? 

Exactement. Le contrôle des dépenses des députés est un peu plus compliqué. Les élus ne verront pas toutes leurs dépenses contrôlées, comme l’affirme François de Rugy. Dans les faits, chaque député dispose d’une avance sur frais de 5.373 euros par mois. Sur cette somme, 600 euros par mois peuvent être dépensés librement, sans aucun justificatif. Et pour le reste, les députés doivent désormais conserver des notes à présenter lors d’un contrôle effectué de manière aléatoire, au moins une fois par législature. Donc au moins une fois dans une période de cinq ans.

On est donc loin du contrôle strict des dépenses des députés…

Exactement. D’ailleurs, début décembre, dans un rapport confidentiel révélé par LCP, la déontologue de l’Assemblée nationale avait elle-même estimé que ce contrôle des frais de mandat sera "illusoire". Elle jugeait le projet "très en deçà", ce sont ses mots, de l'objectif de rétablissement de la confiance entre les citoyens et les parlementaires. Bref, bien loin de ce qu’affirme François de Rugy dans ses vœux.

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