Le dossier fiscal des géants du net

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L'édito économique est une chronique de l'émission Europe matin
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Ils gagnent des dizaines de millions d'euros, mais ils ne paient que peu d'impôts. La solution passe par l'Europe, dit Bercy, qui veut lancer un plan avec l'Allemagne mi-septembre.

L'Europe prépare en ce moment une loi sur la fiscalité de toutes les entreprises et ce que veut faire Bercy, c'est ajouter un volet spécial numérique sur les géants du web, les GAFA (les Google, Facebook, Amazon, Airbnb). Toutes ces entreprises américaines accusées d'être les reines de l'optimisation fiscale. Le débat n'est pas nouveau mais il vient d'être relancé avec Airbnb qui paye moins de 100.000 euros d'impôts en France, alors que c'est son deuxième marché après les Etats-Unis.

Et alors pourquoi payent-elles si peu d'impôts en France ?

Parce qu'elles payent des impôts là où elles sont domiciliées. Ils suffit d'officialiser son activité dans le pays qui taxe le moins les entreprises. Un exemple : quand vous achetez de leur pub sur Google en France, vous recevez une facture d'Irlande. Parce que l’Irlande fait partie des pays européens qui taxe le moins les entreprises. C'est un moyen de les attirer sur son territoire.

Est-il est possible de faire quelque chose ?

C'est le problème. Les règles ont plus de 100 ans. A l'époque c'est simple, une entreprise paye des impôts là où elle fabrique, pas là où elle vend, pour éviter d'être taxées deux fois. Sauf qu'avec la mondialisation, on fabrique partout, on vend partout et le risque ce n'est plus que les entreprises soient taxées deux fois, mais plutôt qu'elles ne soient quasiment plus taxées, comme pour Airbnb. Il faut donc redéfinir les règles pour tous. Alors une multitude de pistes sont étudiées

- Taxer les entreprises sur leur chiffre d'affaires dans chaque pays.

- Pour les entreprises du web, il y a des réflexions autour : regarder le nombre de clients, d'utilisateurs.

- Ce qui se discute aussi au niveau européen : c'est une harmonisation fiscale, que l'on ait un taux d'imposition minimum, en dessous duquel il est interdit de descendre.

Mais quel que soit la solution, ça veut dire mettre tout le monde d'accord. Et en Europe par exemple, sur les questions fiscales, il faut obligatoirement l'unanimité des 28 pays. Autant vous dire que ça n'est pas gagné.

Donc, quand Bruno Le Maire dit que la France et l’Allemagne vont s'attaquer au problème c'est un coup de com ?

Oui et non. Ce que je peux vous dire c'est qu'il ne vont pas arriver avec une solution miracle en septembre. Par ailleurs, le couple franco-allemand porte l'étendard d'une bataille, pour tenter d'emmener dans son sillon l'ensemble des pays, c'est essentiel. Le rôle de l’Europe a été crucial par exemple dans la bataille contre l'évasion fiscale des particuliers. La différence, c'est que l’Europe s'attaquait à une fraude illégale. Avec la fiscalité des entreprises, c'est plus compliqué. On peut estimer que cela n'est pas moral mais ça n'est pas illégal. Elles trouvent juste le meilleur moyen de payer moins d'impôt.