Bruxelles lance les actions de groupe

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L'édito économique est une chronique de l'émission Europe matin
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Chaque matin, Nicolas Barré fait le point sur une question d'actualité économique.

Des actions de groupe contre les grandes entreprises au niveau européen : Bruxelles frappe fort pour protéger les consommateurs, en s’inspirant des pratiques américaines.

C’est le scandale Volkswagen qui a tout déclenché. Aux États-Unis, des centaines de milliers de clients de la marque et de concessionnaires portent plainte. En quelques mois, l’affaire est pliée. Volkswagen accepte de verser la somme gigantesque de 22 milliards de dollars pour mettre fin aux poursuites. Le plus gros de ce pactole ira dans la poche de clients lésés. En Europe, pour les mêmes faits, les sanctions prises sont quasi-inexistantes. D’où la volonté de Bruxelles de se doter d’un arsenal plus musclé.

À l’américaine, donc.

Les actions de groupe seront plus encadrées qu’aux États-Unis où c’est devenu un business pour les firmes d’avocats. La version européenne réservera ces procédures aux associations de consommateurs. Bruxelles prévoit aussi que les sanctions pourront être plafonnées pour ne pas mettre en péril une entreprise, mais ce plafond devra au moins atteindre 4% du chiffre d’affaires de l’entreprise mise en cause. Dans le cas de Volkswagen par exemple, cela aurait fait une facture de 10 milliards d’euros. Ce n’est pas les États-Unis, mais on s’en rapproche…