Les dépenses des députés seront-elles vraiment sous contrôle ?

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L'édito politique d'Hélène Jouan est une chronique de l'émission Europe matin
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Le bureau de l’Assemblée nationale a choisi de maintenir l’indemnité représentative des frais de mandat (IRFM) des députés mais a fixé de nouvelles règles quant à la manière dont elle est dépensée.

C'est un pas de géant pour les députés, mais un pas beaucoup plus mesuré au regard du reste de l’humanité ! Il existe désormais, en matière de dépenses, une liste précise de ce qui est autorisé et de ce qui ne l’est pas, ou plus précisément de ce qui "insusceptible d’être remboursé" - le mot "interdit" aura sûrement été jugé vexatoire par les députés. Dans ce qui est "insusceptible" d’être pris en charge, on trouve notamment l’achat d’une permanence parlementaire. En revanche, est "susceptibles" d'être remboursé l’achat d’une voiture, la location d’un pied à terre à Paris, ou encore les frais de coiffeur, mais pas le baby-sitting. Le contrôle de ces dépenses, avec sanctions à la clef en cas de manquement, marque une réelle avancée, car jusque-là les députés se contentaient d’une "déclaration sur l’honneur".

Des contrôles aléatoires. Mais la révolution reste "mesurée" parce que l'on est bien loin de ce qui avait été proclamé lors de la loi de moralisation de la vie publique, quand François Bayrou parlait de "remboursement sur justificatif ". On n’en est toujours pas au remboursement a posteriori : chaque député continuera de toucher chaque mois une avance, la même somme qu’auparavant, à savoir 5.373 euros. La différence c’est qu’il ne pourra plus la dépenser en écran télé géant, vacances aux Seychelles avec femme et enfants, ou achat judicieux d’une permanence parlementaire louée ou revendue ensuite avec plus-value à la clef. Il est désormais censé pouvoir produire des justificatifs de ces dépenses. Mais les contrôles resteront aléatoires et non systématiques. Ils concerneront 120 à 140 députés par an, tirés au sort. Tout le monde y passera au moins une fois, mais on est loin du contrôle en temps réel.

Une rupture entre le public et le privé. "On part de rien" plaide-t-on à Assemblée. Et on continuera d’avancer, comme on a avancé sur le régime spécial des retraites, aligné dès le 1er janvier prochain sur celui de la fonction publique, ou sur la suppression de la gratuité des transports pour les ex-députés.Mais ce qui pose question c’est tout de même la difficulté des élus à s’aligner sur le droit commun. Dans n’importe quelle entreprise, un salarié sait pertinemment qu’il ne peut se faire rembourser un déjeuner que sur justificatif. Ce n’est pas open-bar avant et contrôle aléatoire après !

Encore un effort. Sur ce point, certains députés ont poussé des cris d’orfraie pour tenter de résister : "flicage", "démagogie". Ils ne se rendent pas compte que chaque résistance de leur part à la transparence et au droit commun nourrit la défiance. Défiance sans doute excessive, mais quelques cas ont montré qu’elle n’était pas non plus indue. Alors bien sûr, cette transparence ne saurait être totale sauf à virer à la surveillance voire à l’ingérence. Un nouveau député, de passage à Europe 1, il y a quelques jours, racontait la violence ressentie quand il a dû s’expliquer sur le logement social qu’il occupait, en toute légalité, la traque subie pour savoir où et quand il déménageait maintenant qu’il avait un traitement de député. Attention aux excès. Mais l’exigence de transparence est un fondement démocratique. Avant d’aller trop loin, il reste encore quelques pas à faire.