Migrants : un maire peut-il choisir les réfugiés qu'il accueille dans sa commune ?

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    c'est votre question est une chronique de l'émission Europe 1 Matin
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    La France accueillera 24.000 réfugiés supplémentaires sur les deux prochaines années. Certains maires, comme celui de Roanne ont posé leurs conditions : ils n'accueilleront "que des chrétiens". 

    La France s'y est engagée : elle accueillera 24.000 réfugiés supplémentaires sur les deux prochaines années. Ces réfugiés seront hébergés dans des communes qui se sont portées volontaires. De nombreux maires ont déjà fait savoir qu'ils étaient prêts à participer à cet accueil. Certains en revanche sont catégoriques : ils ne recevront pas chez eux de nouveaux migrants. D'autres, très minoritaires ont carrément posé leurs conditions : ils n'accueilleront "que des chrétiens". Mais alors, un maire peut-il choisir qui il accueille dans sa commune ?

    Le point de départ 

    La France accueillera "24.000 réfugiés" sur deux ans, a déclaré lors de sa conférence de presse de rentrée François Hollande. Ce chiffre s'ajoute aux 6.000 réfugiés dont l'accueil avait déjà été acté en début d'été. Cet accueil s'inscrira dans le cadre des quotas de réfugiés européens figurant dans le nouveau plan de répartition de la Commission européenne.

    Cet accueil sera basé sur le volontariat des collectivités locales. Un "coordinateur national", le préfet Kléber Arhoul, sera chargé d'organiser l'accueil des migrants par les différentes villes et collectivités locales qui se sont dites disponibles ces derniers jours, a annoncé Bernard Cazeneuve. Le ministre de l'Intérieur réunira samedi à Paris les maires, qu'il a de nouveau appelé "à se mobiliser" en assurant que l'État prendrait "ses responsabilités".

    La polémique

    Si certaines communes se sont déjà portées volontaires, d'autres, très minoritaires, ont créé la polémique en décidant de n'accueillir que des réfugiés chrétiens. Par exemple, la commune de Charvieu-Chavagneux, en Isère, s'est ainsi dite prête à accueillir des réfugiés mais "à la condition expresse" que ce soit des chrétiens car ils "ne procèdent pas à la décapitation de leur patron". Le député-maire de Roanne Yves Nicolin (Les Républicains), lui, a expliqué que sa ville pourrait "accueillir peut-être une dizaine de familles, mais à la condition qu'il soit bien question de réfugiés chrétiens qui sont persécutés parce que chrétiens en Syrie par Daech". "On ne trie pas en fonction de la religion", "le droit d'asile, c'est un droit universel", leur a répondu mardi soir Manuel Valls.  

    Ce que dit la loi

    "Il y a un vide juridique" en la matière nous explique Alexandre Kara, éditorialiste politique à Europe1. "Les réfugiés sont pris en charge par l'Etat et pris en charge théoriquement par l"Etat", souligne le journaliste d'Europe1. Tout cela se fait dans la concertation : entre les communes qui vont accueillir les réfugiés et le ministère de l'Intérieur. Niveau finances, "c'est bien l'Etat qui va payer pour l'accueil et l'hébergement des réfugiés", précise Alexandra Kara. Mais alors, ces quelques maires qui ne veulent accueillir que des réfugiés chrétiens sont-ils dans leur droit ? "Non, il ne peut pas y avoir de discrimination religieuse dans l'accueil des réfugiés, ça peut être même répréhensible par la loi. Si demain une association porte plainte, ces maires pourraient être condamnés pour discrimination", conclut notre éditorialiste. 

    Ces prises de position sont en outre contraires à la Convention de Genève de 1951 stipulant notamment que les Etats signataires en appliqueront les dispositions "sans discrimination quant à la race, la religion ou le pays d'origine" des réfugiés.

    Réalisation : Maud Descamps