15 novembre 1999 : La loi instaurant le PACS est votée

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Un jour dans l'Histoire est une chronique de l'émission Europe 1 bonjour
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Chaque matin, Franck Ferrand nous fait revivre l'histoire à travers les événements qui ont marqué la date du jour.

Nous sommes le 15 novembre 2017, mais en quel 15 novembre partons-nous ?

Le 15 novembre 1999, jour du vote de la loi voulue par le Premier ministre Jospin, instaurant le Pacs, le Pacte civil de solidarité. Le vote de cette loi avait fait l’objet d’un intense débat, non seulement au Parlement, mais aussi dans l’opinion. En effet, outre le souci de conférer un statut à toutes sortes de couples non mariés, le PACS proposait une solution légale pour l’union de couples de même sexe ; certains y voient même un pas vers ce qui devait devenir le mariage des personnes de même sexe.

La voie juridique avait été ouverte en 1991 par le Contrat d’Union Civile ?

En effet, le fameux CUC. Le Pacs n’a pas officiellement cette finalité ; et la loi interdisant de relever statistiquement le sexe des signataires, on ne connait pas les parts respectives de couples homosexuels et hétérosexuels ayant signé un Pacs ; si l’on en croit néanmoins les estimations officielles, la proportion d’unions gay serait de moins de 15% du total.

Autant dire que le PACS a offert une solution utile à quantité de couples hétéro qui reculaient devant un mariage plus traditionnel.

Depuis trois ans existe le mariage pour tous, pour les couples homosexuels, quelles différences par rapport au Pacs ?

Outre l’appellation de l’union, le mot "mariage" est chargé d’une très longue histoire. Il y a des différences en matière de séparation, de succession, d’adoption, sans parler de la question du nom porté par le conjoint.


On retrouve Franck Ferrand à 14 heures, sur Europe1.

Pour une heure entière consacrée à Alma Mahler.