Un nouveau dispositif prévoyant la délivrance d'une carte professionnelle et d'un macaron apposé sur la voiture sécurisés est entré en vigueur samedi pour les chauffeurs de véhicule de tourisme avec chauffeur (VTC), ont annoncé les ministres de l'Intérieur et des Transports.
Faciliter les contrôles. Ces nouvelles règles, publiées au Journal officiel le 7 avril et mises en place le 1er juillet, visent "à sécuriser la pratique de l'activité de conducteur de VTC, à fluidifier les procédures, et à faciliter l'efficacité des contrôles", soulignent Gérard Collomb (Intérieur) et Elisabeth Borne (Transports) dans un communiqué commun. Elles prévoient notamment que les chauffeurs de VTC, une fois passé l'examen de conducteur de VTC, se voient délivrer une nouvelle carte professionnelle sécurisée par l'Imprimerie nationale.
Plus de sécurité. "Les conducteurs de VTC ne disposent jusqu'à présent que de cartes papier non sécurisées et aisément falsifiables", explique le communiqué. "Pour limiter les fraudes et unifier le régime pour l'ensemble du secteur, il a été décidé de mettre également en place une carte professionnelle sécurisée pour les conducteurs de VTC". L'obligation pour les chauffeurs de VTC d'apposer un macaron lui aussi sécurisé sur leur véhicule doit quant à elle "permettre d'attester que le véhicule appartient à un exploitant dûment inscrit au registre". "Avec l'entrée en vigueur de ces deux nouveaux dispositifs, l'Etat entend ainsi sécuriser les conditions de l'exercice de la profession, et garantir des conditions de concurrence loyale entre les acteurs du transport public particulier de personnes", précisent les deux ministres.