Le gouvernement a présenté mercredi son projet de loi de finances pour l’année 2011, avec un objectif affiché : réduire sensiblement le déficit public. A cette fin, les entreprises, mais aussi les ménages, seront mis à contribution. Tour d’horizon des dépenses supplémentaires auxquelles les Français seront soumis.
Assurance maladie. Pour faire baisser le déficit de la Sécurité sociale de 23,1 milliards d’euros en 2010 à 21,4 milliards l’année suivante, l’Etat remboursera moins les médicaments. Les petites pilules portant une étiquette bleue ne seront plus remboursées qu’à hauteur de 30%, contre 35% actuellement. Par ailleurs, le seuil de participation de 20% du patient aux actes hospitaliers sera relevé de 91 à 120 euros.
Les conditions de prise en charge des patients en Affectation de longue durée, intégralement remboursés, seront elles aussi durcies. Enfin, le plafond de ressources pour bénéficier de l'Aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS) sera relevé en deux ans.
Multimédia. C’est l’un des changements les plus médiatiques du rabot sur les niches fiscales. La TVA sur les offres triple play (internet, télévision, téléphonie) va passer de 5,5% à 19,6%. Cette mesure, destinée à l’origine aux entreprises, devrait être répercutée sur les factures des usagers. Free et Orange ont déjà prévenu que leurs abonnés seront mis à contribution.
Logement. L’une des mesures phares de Nicolas Sarkozy, adoptée très rapidement après son élection en 2007, aura vécu en 2011. Le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt pour devenir propriétaire, va disparaître. Pour le remplacer, l’Etat va mettre en place un super prêt à taux Zéro (PTZ+) uniquement pour les primo-accédants.
Emploi à domicile. Le gouvernement va supprimer l’abattement de 15% sur les cotisations patronales pour les foyers déclarant le salaire réel versé à leur employé à domicile, comme une femme de ménage.
Panneaux solaires. Sur ce sujet, l’Etat n’attendra pas 2011. Dès mercredi, le crédit d’impôt sur l’installation de cellules photovoltaïques (panneaux solaires) sera réduit de moitié.
Mariage ou Pacs. C’en est fini de la triple déclaration de revenus pour les couples l’année de leur union, pacs ou mariage, qui permettait bien souvent d’échapper à l’impôt pour l’année en question, ou de baisser d’une tranche. Désormais, les couples unis à partir de 2011 devront choisir entre remplir deux déclarations ou une seule. Idem pour ceux qui choisiront de divorcer à partir de 2011.
Hauts revenus. Même si le bouclier fiscal n’est pas retoqué, les plus haut revenus seront mis à contribution, notamment pour financer les retraites. Le taux marginal de la tranche supérieure d'impôt sur le revenu (à 41%) sera relevé, comme les contributions sur les stock-options et les prélèvements sur les retraites chapeaux. Enfin, le crédit d’impôt sur les dividendes perçus par les actionnaires sera supprimé.