Volkswagen : les 28 s'accordent pour réviser la loi sur l'homologation des véhicules

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Volkswagen : les 28 s'accordent pour réviser la loi sur l'homologation des véhicules
Le texte "est un point de départ pour les négociations avec le Parlement européen", a déclaré le ministre maltais de l'Économie.@ RONNY HARTMANN / AFP
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L'Allemagne a finalement accepté la proposition maltaise tout en estimant qu'elle aurait pu être "améliorée".

Les 28 États membres se sont mis d'accord lundi pour entamer des négociations entre les institutions de l'UE afin de réviser les procédures d'homologation des véhicules en Europe près de deux ans après le scandale Volkswagen.

Texte de compromis. La présidence tournante maltaise de l'UE a élaboré un texte de compromis sur une approche générale qui doit permettre d'ouvrir les négociations, texte qui a rallié une majorité qualifiée des États membres. L'Allemagne a finalement accepté la proposition maltaise tout en estimant, lors d'un débat public entre ministres de l'UE à Bruxelles, qu'elle aurait pu être "améliorée". De son côté, la Commission européenne aurait souhaité "plus d'ambition", alors que sa proposition initiale - faite en janvier 2016 - a été sur certains points significativement altérée par les États membres.

Un "trilogue" pour trouver un accord final. "Vous pouvez voir des modifications importantes, effectuées pour répondre aux inquiétudes des délégations", a souligné le ministre maltais de l'Économie Christian Cardona. Le texte "est un point de départ pour les négociations avec le Parlement européen", a ajouté Christian Cardona. Le Parlement et le Conseil, avec la Commission, vont maintenant ouvrir un "trilogue" pour trouver un accord final sur le sujet. 

Infliger des amendes à des fabricants. La présidence maltaise a maintenu, malgré l'opposition de certaines délégations, la possibilité pour la Commission d'infliger directement des amendes à des fabricants ayant enfreint la loi européenne, mais seulement si aucun État membre n'a déjà sanctionné ou acquitté l'opérateur concerné. Ces amendes, qui pourraient se monter jusqu'à 30.000 euros, sont l'une des mesures phares proposées par Bruxelles.

Contrôles spontanés. Autre grande nouveauté : les États membres se sont ralliés à la possibilité pour les autorités nationales et la Commission d'effectuer des contrôles spontanés sur au moins un véhicule déjà en circulation sur 50.000. La proposition vise à améliorer la surveillance du marché et des autorités qui délivrent les certificats qui permettent à un modèle de véhicule de circuler dans toute l'UE, ainsi que la coopération entre pays membres.