Vers une réduction des primes des fonctionnaires ?

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Vers une réduction des primes des fonctionnaires ?
@ BORIS HORVAT / AFP
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MISE EN GARDE - Selon la Cour des comptes, la masse salariale publique risque de repartir à la hausse.

Les salaires des fonctionnaires représentent près d'un quart de la dépense publique, soit 278 milliards d'euros par an. Selon la Cour des comptes, qui a publié un rapport mercredi, l'Etat a certes fourni "des efforts notables" pour contenir la progression de la masse salariale de ces dix dernières années. Mais ce n'est pas le cas de toutes les administrations. En outre, les nouveaux accords de carrière récemment signés risquent de faire bondir encore la note à l'horizon 2020. Europe 1 vous résume un rapport qui risque de compliquer un peu plus la tâche de l'exécutif, à un an et demi de la présidentielle.

Vers une hausse de 5 milliards en 5 ans ? Malgré le gel du point d'indice depuis cinq ans, la masse salariale devrait bel et bien prendre de l'ampleur. Et l'État devra dégager des marges budgétaires "supplémentaires", insiste la Cour.

Première raison : il va falloir financer la révision des grilles de salaires des fonctionnaires, proposée en contrepartie d'un allongement des carrières. Ce projet d'accord, ouvert à signature jusqu'au 30 septembre, pourrait avoir un coût annuel de 2,5 à 3 milliards d'euros pour la seule fonction publique d'État, et de 4,5 à 5 milliards d'euros pour les trois fonctions publiques à l'horizon 2020, selon la Cour. Jusqu'à présent, le gouvernement s'est refusé à chiffrer cette mesure.

>> Selon notre éditorialiste Eric Le Boucher, ce rapport s'apparente à "une bombe" :


La bombe de la Cour des comptespar Europe1fr

Deuxième raison : il va falloir compenser l'arrêt du non remplacement d'un fonctionnaire sur deux partants à la retraite décidé, par François Hollande à son arrivée à l'Elysée.  Ainsi que l'annulation des coupes dans le budget de la dépense, initialement prévues par l'exécutif avant d'être supprimées sous la pression de l'armée et des tensions extérieures.

Enfin, la Cour assure que les efforts fournis ces dernières années n'ont pas été "équitablement" partagés par tout le monde. Alors que l'État réduisait le nombre de fonctionnaires entre 2008 et 2012 avec le non-remplacement d'un départ à la retraite sur deux, les effectifs des collectivités territoriales, et particulièrement des communes, augmentaient en moyenne chaque année de 1,3% entre 2009 et 2012. Sur la même période, ceux des hôpitaux grimpaient de 1,2% chaque année.

Quels sont les "leviers" dont dispose encore l'Etat ? Pour pouvoir faire des économies tout en tenant ses promesses, l'exécutif va devoir couper là où c'est encore possible. Et il y en a bien, des possibilités, assure les Sages de la rue Cambon. La Cour propose de reprendre une politique de baisse des effectifs. Mais elle demande aussi de tailler dans les primes et indemnités optionnelles : réduction du nombre de primes et indemnités indexées sur la valeur du point d'indice, ciblage de l'indemnité de résidence sur les fonctionnaires habitant en Ile-de-France, suppression du supplément familial ou encore révision des majorations outre-mer. La Cour réclame également une simplification de la grille salariale : aujourd'hui, il y a plus de 1.500 éléments de paye différents.

Enfin, les Sages veulent faire travailler davantage tous les fonctionnaires qui font moins de 35 heures. Dans certaines mairies par exemple, certains postes effectueraient plutôt 32h par exemple. Pour faire baisser les dépenses de personnel, "les efforts en matière de rémunérations, d'effectifs et de temps de travail devraient être équitablement partagés entre toutes les administrations publiques", insiste la Cour. Les syndicats, pour leur part, ont déjà prévenu : si ces mesures devaient être appliquées, ce serait perçu comme une déclaration de guerre.