Vers une hausse des impôts locaux ?

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Vers une hausse des impôts locaux ?
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ENQUETE E1 - La hausse de la TVA pourrait faire grimper le coût de l'enlèvement des poubelles.

Gare à la hausse des impôts locaux ! Sous le coup de la hausse de TVA annoncée en novembre 2012 par le gouvernement, ceux-ci pourraient augmenter de façon significative l'an prochain. En cause, la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Peu connue du grand public, elle figure sur l'avis de taxe foncière que reçoivent tous les propriétaires et permet aux communes de financer l'enlèvement des déchets et le tri sélectif.

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© MAXPPP

Pourquoi est-ce que ça augmente ? Cette taxe est soumise à un taux réduit de TVA. Or, depuis quelques années, celui-ci ne cesse d'augmenter. De 5,5 %, il est passé à 7 % début 2012, et le gouvernement de Jean-Marc Ayrault souhaite encore l'augmenter au premier janvier 2014, pour le porter à 10 %. Cette hausse n'est pas anodine : selon Nicolas Garnier, délégué général de l'Association des collectivités territoriales et des professionnels pour la gestion des déchets (l'Amorce), interrogé par Europe 1, "cette taxe coûte en moyenne 400 euros par famille. Une augmentation de 5%, ça fait donc 20 euros de plus à payer chaque année".
Poubelles tri

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Un "signal négatif", pour les maires. Pour les élus locaux, ce projet d'augmentation passe mal : Jacques Pélissard, maire de Lons-le-Saunier et président de l'Association des Maires de France, regrette un "signal négatif" envoyé à la population. "Au moment où nous faisons tout pour développer le recyclage, où nous demandons aux administrés de trier plus, on leur dit qu'ils vont payer plus cher. C'est un très mauvais signal", regrette-t-il au micro d'Europe 1.

D'autres coûts cachés. D'autant que la TVA n'est pas la seule augmentation envisagée pour la TEOM, comme l'explique Nicolas Garnier : "La loi de finance pourrait proposer d'augmenter les taxes sur la mise en décharge et des incinérations, là encore 5 à 10 euros par personne. Par ailleurs on attend toujours qu'Eco-emballages finance le vrai coût des emballages en France, ce qui n'est pas le cas à l'heure actuelle. Mis bout à bout, ce sont 10 à 15 % de la facture qui sont en jeu". Soit tout de même une cinquantaine d'euros d'impôts supplémentaires qui pourraient être demandés prochainement aux particuliers.