Vers une hausse de la TVA au restaurant?

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Vers une hausse de la TVA au restaurant?
@ MAX PPP
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Cette niche fiscale, qui coûte 3 milliards par an, pourrait être revue.

Christian Eckert a mis les pieds dans le plat. Le rapporteur général socialiste du budget à l'Assemblée nationale a déclaré vouloir revoir la TVA applicable à la restauration, rapporte Le Figaro mercredi. "Revenir sur cette mesure pourrait permettre au moins partiellement de revenir sur la fiscalisation des indemnités journalières perçues par les victimes d'accident du travail", justifie-t-il notamment . Il aimerait que cette question soit abordée l'automne prochain, lors de l'examen du budget 2013.

Le retour à 19,6% serait "violent"

A l'heure où le gouvernement cherche à faire rentrer de l'argent dans ses caisses pour tenir ses objectifs de réduction des déficits, l'idée de revenir sur cette TVA réduite à 7% (5,5% avant la réforme, et 19,6% normalement) pourrait faire son chemin dans les rangs de la majorité. Surtout que cette niche fiscale coûte à l'Etat 3 millions d'euros, selon les calculs de Christian Eckert. Soit la seconde niche la plus chère après la TVA réduite pour les travaux du logement, qui coûte plus de cinq milliards d'euros.

Comment faire, concrètement, pour revenir sur ce dossier épineux ? Au PS, on "n'a pas de position arrêtée sur le sujet", pointe le député Pierre-Alain Muet dans les colonnes du quotidien. A droite, Gilles Carrez, président de la commission des finances à l'Assemblée propose un nouveau léger rehaussement, à 9 ou 10%. Il considère que le retour à 19,6% dans les fast-foods, "qui drainent une clientèle plus populaire", serait un "choc violent".

110.000 emplois créés ou sauvegardés

C'est l'avis partagé par Roland Héguy, président confédéral de l'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie (Umih). "Si la TVA revenait à 19,6% dans la restauration, des centaines de milliers d'emplois seraient détruits", estime-t-il. Selon les professionnels de la restauration, le passage de la TVA de 19,6% à 5,5% puis 7% a permis de créer ou sauvegarder 110.000 emplois.

Négocié en 2009, l'accord sur la TVA réduite dans la restauration ne satisfait pas complètement François Hollande. Durant sa campagne, le candidat socialiste avait évoqué le besoin de renégocier des contreparties à cette baisse de la taxe, principalement en matière d'emploi et de prix. Et sur ce dernier point, nombreux s'accordent pour dire qu'il n'y a eu aucun changement depuis son instauration en juillet 2009.