Vers "un gouvernement de la zone euro"

  • A
  • A
Vers "un gouvernement de la zone euro"
@ REUTERS
Partagez sur :

Allemagne et France veulent renforcer la gouvernance commune et généraliser la "règle d'or".

Mieux se coordonner et se contrôler entre Européens pour favoriser une gestion saine. Telle est la stratégie adoptée mardi par la chancelière allemande, Angela Merkel, et le président de la République, Nicolas Sarkozy, à l'issue de deux heures de discussion.

Les deux dirigeants se sont rencontrés mardi pour tenter de définir une réponse commune à la crise de la dette qui touche les pays de la zone euro. L'autre objectif de la manœuvre était d'afficher la volonté et l'union des Européens face aux attaques des marchés.

Renforcer la coordination entre Européens

La principale proposition franco-allemande est avant tout institutionnelle. C'est vers un "véritable gouvernement de la zone euro" que veulent s'engager la France et l'Allemagne, a déclaré Nicolas Sarkozy. Un "conseil de la zone euro" serait donc instauré, avec des rendez-vous fréquents pour coordonner la gestion économique et budgétaire des pays de la zone euro.

Constitué du conseil des chefs d'Etat et de gouvernement, il se réunirait deux fois par an et élirait un président stable pour deux ans et demi. Les deux dirigeants ont proposé que ce nouveau "conseil de la zone euro" soit dirigé par l'actuel président de l'UE, Herman Van Rompuy.

Objectif de la manœuvre : instaurer un contrôle des budgets de chaque pays avec une structure à part pour éviter les arrangements entre pays. Reste un obstacle de taille : l'intégration économique peut-elle être efficace sans intégration politique accrue ?

Appel à instaurer une "règle d'or"

La France et l'Allemagne vont par ailleurs proposer que les 17 pays membres de la zone euro adoptent la "règle d'or" sur l'équilibre budgétaire avant l'été 2012. En France, le Premier ministre François Fillon prendra les "contacts nécessaires" avec les différentes forces politiques pour voir si un consensus est possible pour faire adopter cette "règle d'or", a précisé Nicolas Sarkozy.

Encore faut-il que cette annonce soit suivie d'actes concrets. Le traité de Maastricht instaurait dès les années 90 une série de règles budgétaires, les "critères de convergences", à respecter pour adopter l'euro, mais elles n'ont pas toujours été respectées, notamment par la France. L'instauration d'un "Conseil de la zone euro" permettrait donc de disposer d'un arbitre rappelant chacun à l'ordre.

Vers un impôt sur les sociétés harmonisé

Le couple franco-allemand envisage également la création d'un "impôt sur les sociétés commun", dont l'assiette et les taux seront harmonisés et qui entrera en vigueur dès 2013. Ce serait une manière de donner un "exemple de convergence", a commenté Nicolas Sarkozy, qui a souvent loué le modèle fiscal allemand.

Les ministres de l'Economie et des Finances des deux pays doivent désormais "préparer des positions" communes qui seront soumises début 2012 à un conseil des ministres franco-allemand. L'objectif, a-t-il précisé, est "qu'à partir de 2013, 50ème anniversaire du traité de l'Elysée, nous puissions, Allemands et Français, avoir un impôt sur les sociétés commun dans son assiette comme dans son taux".

Pas d'euro-obligations, mais une "taxe Tobin"

L'idée d'euro-obligations a, en revanche, été totalement exclue à court terme, comme l'avait laissé entendre l'Allemagne dès lundi. "Je ne crois pas que les euro-obligations nous aideraient aujourd'hui", a confirmé la chancelière allemande.

"Les eurobonds un jour, peut-être, mais à la fin d'un processus d'intégration, pas au début du processus d'intégration", a commenté le président français en conférence de presse. Ce dernier a jugé que ces euro-obligations mettraient "gravement en danger" les pays les mieux notés et ne pouvaient être que l'"aboutissement d'un processus d'intégration".

Le projet d'une taxe sur les transactions financières a, en revanche, été de nouveau soutenue. "Les ministres des Finances allemand et français déposeront sur la table des instances européennes une proposition commune, dès le mois de septembre prochain, de taxe sur les transactions financières", a annoncé Nicolas Sarkozy. Inspirée du modèle de la taxe Tobin, elle consisterait à prélever un infime pourcentage sur toutes les transactions pour dissuader les traders de multiplier les opérations de très court terme.