Vers un contrat de travail unique ?

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Vers un contrat de travail unique ?
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INFO E1 - L’association nationale des DRH propose de remplacer les CDD et CDI par un CTU.

Adieu CDI, CDD, contrats saisonniers et autres contrats de mission... A un an de la présidentielle, l’association nationale des DRH exhume une proposition du candidat Sarkozy en 2007 : l’instauration d’un contrat de travail unique. L’ANDRH, dont les assises annuelles ont débuté vendredi à Paris, a présenté à Xavier Bertrand, ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé, ses propositions pour l’emploi.

Xavier Bertrand a estimé que l'idée était "à étudier" si cela concourait à créer de l'emploi. "Il faut montrer que cela doit être gagnant-gagnant. S'il y a une avancée pour l'entreprise, il doit aussi y en avoir une pour les salariés", a déclaré le ministre sur i-Télé. Il a reconnu qu'une telle proposition avait rencontré par le passé l'opposition des "partenaires sociaux". "Mais la crise est passée par là", a aussi souligné le ministre.

Le contrat de travail unique - le CTU -, ne serait assorti d’aucune notion de durée ni de motif. L’association voit dans ce contrat une réponse appropriée au problème de l'emploi en général, et notamment au problème de l'insertion difficile des jeunes sur le marché du travail. "Il faut arrêter de distinguer deux catégories de salariés, les permanents en CDI, d’un côté, et les précaires de l’autre (...), a indiqué vendredi sur Europe 1 Jean-Christophe Sciberras, président de l’ANDRH.

"Tous les salariés sont sur la même barque" :

La fin des CDD et CDI

"L’instauration d’un contrat de travail unique est une idée qui fait son chemin depuis quelques années afin de lutter contre l’utilisation excessive des CDD et de l’intérim, et simplifier l’application du code du travail. Mais cette idée piétine. Elle doit être reprise", assure Jean-Christophe Sciberras, président de cette association des directeurs des ressources humaines.

Selon lui, ce contrat de travail unique s’énoncera sans référence au temps ; il sera par nature à durée indéterminée et se substituera à tous les CDI, CDD, contrats de missions, contrats saisonniers, actuellement en vigueur.

Que se passera t-il en cas de licenciement ?

Le salarié sera embauché en CTU pour une fonction ou un poste, et "à un niveau de qualification et de rémunération explicitement mentionnés". Les motifs de rupture seront alors la faute du salarié, la rupture d’un commun accord, ou la fin de l’activité sur laquelle ce salarié avait été affecté. Ce contrat à durée indéterminée pourrait être rompu assez facilement, du moins au début, la sécurité du salarié se renforçant au fur et à mesure que son ancienneté progresse dans l'entreprise.

Précision pour les salariés embauchés depuis moins de deux ans : s’ils sont licenciés, ils toucheront "une indemnité de licenciement égale à 10% de l’ensemble des rémunérations perçues au cours de la durée écoulée du contrat". Leur préavis sera alors "proportionnel à la durée du contrat écoulé". En revanche, "les titulaires du CTU de moins de 18 mois ne relèveront pas du périmètre d’un éventuel Plan de Sauvegarde de l’Emploi", indique l’ANDRH.

Le CTU, une vieille idée

L’ancien directeur général du FMI Michel Camdessus avait proposé un tel contrat, en 2004. Nicolas Sarkozy en avait aussi fait l'une de ses promesses-phare lors de la campagne de 2007, mais ne lui avait pas donné suite, considérant que l'accord de 2008 sur la modernisation du marché du travail avait apporté une réponse équivalente.