Austérité oblige, l'Etat a décidé de réduire le montant des dotations qu'il verse aux collectivités territoriales. Un coup de rabot très mal vécu par les élus locaux, le président de l'Association des maires de France (AMF) François Baroin allant jusqu'à dénoncer jeudi une "mise en coupe réglée". Pour répondre à leurs inquiétudes, le Premier ministre a annoncé la création d'un fonds de soutien à l'investissement des communes et intercommunalités. Une enveloppe qui reste néanmoins à financer.
Les collectivités territoriales rattrapées par la rigueur. Parce que l’Etat délègue aux collectivités territoriales de nombreuses missions au nom de la décentralisation, il leur verse chaque année une enveloppe, baptisée dotation globale de fonctionnement (DGF). En 2014, la DGF s'élevait à 40,1 milliards d’euros, auxquels s’ajoutent d’autres dotations et péréquations. Sauf que la France est dans le même temps engagée dans une cure d’austérité et doit réduire la voilure. L’Etat a donc prévu de réduire l'enveloppe de 3,7 milliards d’euros en 2015, soit une baisse de 9,2%. Un choix justifié par le fait que tous les acteurs publics doivent participer à l'effort, ce que les collectivités territoriales n'ont pas toujours fait : alors que la création des intercommunalité devaient permettre de mutualiser les moyens et donc de réaliser des économies d'échelles, ces dernières ont vu leurs effectifs progresser.
L'AMF hausse le ton. Quelques heures avant d'être reçu par le Premier ministre, Français Baroin a donc envoyé un message clair : "on a une mise en coupe réglée par l'Etat sans précédent en réalité depuis 40 ou 50 ans. Certes, la situation est difficile, naturellement il faut réduire la dette publique, évidemment chacun doit apporter sa contribution à la réduction des déficits publics, mais dans des proportions qui soient acceptables et tenables. Là, elles ne le sont pas", a dénoncé le président de l'AMF sur RTL.
Et François Baroin d'argumenter en évoquant "deux drames en train de se nouer" : "l'effondrement de l'investissement public", estimé à 25% sur trois ans, et des "services publics de proximité". "Vous aurez, à la fin de l'année, plus de 1.000 communes qui seront dans le rouge. L'année prochaine, ce sera exponentiel et en 2017, je pense que plus d'une commune sur deux en France sera en situation d'autofinancement négatif, c'est-à-dire qu'elles ne seront plus en situation d'emprunter".
Valls annonce un fonds pour amortir le choc. Un message visiblement entendu par Manuel Valls. Pour éviter un effondrement de leurs engagements, le Premier ministre a proposé jeudi la création d'un fonds de soutien à l'investissement des communes et intercommunalités doté d'un milliard d'euros. Les contours de ce fonds restent néanmoins assez flous à ce jour : "il pourrait être doté d'un milliard d'euros et nous devons réfléchir ensemble à la ressource qui l'alimenterait", a précisé Manuel Valls.
Le Premier ministre a également proposé de réfléchir à l'élargissement des dépenses éligibles au FCTVA (Fonds de compensation de la TVA), un prélèvement sur les recettes de l'Etat qui constitue la principale aide de l'Etat aux collectivités en matière d'investissement. Le chef du gouvernement a en revanche refusé d'accéder à leur principale revendication, l'étalement dans le temps de la baisse des dotations de l'Etat programmée sur la période 2014-2017.