L'Assemblée nationale a voté une contribution finalement unique, d'un montant de 90 euros, pour "favoriser l'accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif des étudiants", lors de l'examen du projet de loi modifiant les règles d'accès à l'université.
Renforcer la vie de campus. Le projet de loi sur "l'orientation et la réussite des étudiants" prévoit une contribution pour renforcer la vie de campus, face à la "très inégale répartition des ressources culturelles, sportives ou associatives sur le territoire", selon le rapporteur, Gabriel Attal (LREM).
Finalement une contribution unique. Le gouvernement avait prévu un montant variable selon le cycle de l'enseignement supérieur dans lequel est inscrit l'étudiant : 60 euros pour le premier cycle, 120 euros pour le deuxième et 150 euros pour le troisième (ces montants devant augmenter au même rythme que l'inflation).
Trois niveaux critiqués par des députés de gauche (LFI, PS) et LR, qui ont plaidé pour un montant unique. Avec l'aval de la ministre Frédérique Vidal, qui a dit avoir "entendu la demande", Gabriel Attal et Christine Cloarec (LREM) ont fait adopter un taux unique de contribution à 90 euros.
Des économies en perspective pour les étudiants. Cette mesure devrait permettre à un étudiant en licence d'augmenter son pouvoir d'achat au terme de son cycle d'études. "Il économisera au moins 270 euros, notamment 217 euros de cotisation sécurité sociale exigible à compter de 20 ans", selon l'exposé de leur amendement. Seront redevables de la contribution tous les élèves et étudiants lors de leur inscription à une formation initiale de l'enseignement supérieur, boursiers exceptés.
Une exonération pour les étrangers et les boursiers. Le rapporteur Gabriel Attal a plus tard fait voter, avec l'aval gouvernemental, une exonération de contribution pour les étudiants demandeurs d'asile, bénéficiant du statut de réfugié ou de la protection subsidiaire, jugeant "normal" de les aider.
Plusieurs députés LR ont protesté, regrettant, comme Fabien di Filippo, que "des gens qui travaillent, et sont en situation de précarité" n'aient "pas les mêmes droits et chances que des personnes qui viennent de l'étranger pour bénéficier de la sécurité dans notre pays". Le rapporteur a également précisé que "les boursiers ne paieront pas" et que la "contribution universelle finance des services universel notamment de santé".
Tous les établissements supérieurs concernés. La contribution doit bénéficier aux lycées publics ou privés sous contrat dispensant des formations d'enseignement supérieur, établissements d'enseignement supérieur publics ou privés d'intérêt général, CROUS. Élèves et étudiants sont censés être associés à la programmation des actions financées.