Union bancaire : accord important de l'UE

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Union bancaire : accord important de l'UE
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"ACCORD MAJEUR" - Ce projet complexe est destiné à éviter une nouvelle crise de la zone euro.

La décision. Les ministres des Finances européens sont parvenus mercredi soir à un accord majeur sur l'union bancaire, un projet complexe destiné à éviter une nouvelle crise de la zone euro. "C'est un accord majeur, c'est un accord décisif, c'est un accord de portée historique", s'est félicité le ministre français, Pierre Moscovici, après plus de 12 heures de négociations à Bruxelles. C'est "une belle journée", a réagi plus sobrement le ministre allemand, Wolfgang Schäuble, tandis que le commissaire européen chargé des Services financiers, Michel Barnier, parlait de "jour mémorable" et de "changements révolutionnaires dans le secteur financier européen".

Ce que prévoit le texte. L'accord permettra la création d'un mécanisme unique de résolution, chargé d'organiser la faillite éventuelle des banques de la zone euro.
Il sera le deuxième pilier de l'union bancaire, qui doit permettre d'éviter que les crises bancaires ne rejaillissent sur les finances des États de la zone euro. Le premier pilier, la supervision unique confiée à la Banque centrale européenne, entrera en vigueur fin 2014 et avait lui aussi nécessité de longues nuits de tractation il y a exactement un an. Le mécanisme de résolution démarrera en 2015 et s'appliquera en direct aux 130 banques les plus importantes de la zone euro, ainsi qu'aux banques transfrontalières.
Un conseil de résolution sera crée et devra décider de recapitaliser un établissement ou de le liquider.
 

Un accord au forceps. Il aura fallu de nombreuses réunions entre ministres, parfois en petit comité, pour surmonter des points de blocage persistants, et "comme dans tout compromis, chacun a fait sa part du chemin", a souligné Pierre Moscovici. Parmi les points difficiles, il s'agissait de déterminer qui prendrait la décision formelle de liquider une banque. Pour des raisons juridiques, cela devait obligatoirement être une institution européenne, et non le conseil de résolution. L'Allemagne s'opposait à ce que ce soit la Commission européenne, au contraire de la France. Au final, Berlin a eu gain de cause : les décisions du conseil de résolution entreront en application 24 heures après leur adoption, sauf si le Conseil de l'UE, représentant les Etats, s'y oppose, sur proposition de la Commission. Cette rapidité de réaction permettra de résoudre le sort d'une banque en un week-end, avant la réouverture des marchés financiers le lundi suivant.